Q: «Les patrons de mon conjoint souhaitent mettre sur pied une garderie privée dans leur entreprise uniquement pour les employés. Ce serait une façon de fidéliser le personnel tout en lui facilitant la vie. Sur l'internet, je trouve seulement des exemples de cas de grands établissements comme des universités et des multinationales. Connaissez-vous la marche à suivre pour un cas de PME ?» Geneviève
R: Le ministère de la Famille m'a précisé qu'une entreprise qui souhaite offrir à son personnel un service de garde n'a pas à présenter une demande s'il reçoit six enfants ou moins. Toutefois, pour recevoir plus de six enfants, l'entreprise doit déposer une demande de permis de garderie, un plan d'aménagement des locaux signé et scellé par un architecte et fournir les documents prévus à l'article 10 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Cela comprend entre autres le programme éducatif qu'elle entend appliquer et les preuves que les membres du personnel de garde respectent les exigences de qualification.
Vous trouverez une foule de détails sous l'onglet Service de garde du site internet du ministère de la Famille, notamment sur le programme éducatif des services de garde du Québec et sur la nutrition des enfants.
Le service de renseignement du ministère de la Famille peut aussi répondre aux questions des demandeurs de permis.
Question fréquente
Q: Existe-t-il des subventions pour implanter des mesures de conciliation travail-famille dans les entreprises au Québec ?
R: Les PME et les organisations à but non lucratif de 250 employés ou moins peuvent avoir accès au programme de soutien financier aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille du ministère de la Famille. Pour le volet planification, l'établissement doit réaliser un diagnostic sur les difficultés et les besoins des employés en matière de conciliation travail-famille. Le soutien financier équivaut à 50% des dépenses admissibles, pour un maximum de 4000$. Ensuite vient le volet implantation, soit l'élaboration et la mise en place des mesures prioritaires. Encore une fois, le soutien financier est de 50% des dépenses admissibles et le maximum est de 5000$. Le dernier volet sert à soutenir l'implantation d'un comité paritaire: l'aide peut servir à financer la participation active de certains membres du personnel à la démarche de mise en place de mesures de conciliation travail-famille. Le soutien équivaut à 100% des dépenses admissibles, pour un maximum de 1000$. Sauf exception, l'aide maximale par période d'un an est de 10 000$ par entreprise.
Source: ministère de la Famille
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