Q «Je suis rémunéré à taux horaire et ma semaine normale de travail compte 40 heures. Mon patron m'envoie souvent travailler en Europe. L'entreprise me fait prendre l'avion le samedi soir et j'arrive à mon hôtel le dimanche en début d'après-midi. Mon employeur refuse de me payer ces heures parce qu'il dit que ce sont des heures de déplacement et non de travail. Il refuse aussi de me payer les heures supplémentaires que je fais lorsque je suis en Europe, parce qu'il dit que c'est normal de faire de longues journées lors de voyages d'affaires. Est-ce conforme à la loi?» Éric (le prénom a été changé)

RSi Johanne Tellier, avocate à la Commission des normes du travail, recevait un cas comme le vôtre, elle vérifierait d'abord que vous êtes bel et bien rémunéré à l'heure.

«Il peut y avoir confusion: par exemple, quelqu'un peut être payé 40 000$ par année pour des semaines de 35 heures et penser qu'il est payé à l'heure, mais il l'est à l'année, explique-t-elle. Ensuite, je regarderais si l'employeur donne une charge de travail raisonnable à faire dans une semaine de travail normale convenue.»

Ensuite, l'avocate demanderait si l'employeur et l'employé ont convenu d'une entente particulière pour les voyages.

«Se rendre en Europe est excessif par rapport à une semaine de travail normale. Généralement, l'employeur s'entend avec son employé sur la rémunération et l'aménagement de l'horaire pour les voyages», remarque Me Tellier.

Par exemple, elle a déjà vu un employeur accorder 12 heures de temps de travail pour se rendre en Europe - incluant tout le temps d'attente - et 12 heures pour revenir. L'employé avait donc trois jours de congé à son retour.

«Pour les heures supplémentaires à l'étranger, l'employeur doit aussi en tenir compte et, normalement, il prévoit une compensation en temps ou en argent. Les deux parties ont avantage à discuter de ces questions et à trouver une entente», affirme Me Tellier.

Si l'employé est rémunéré à l'heure et qu'il n'y a pas d'entente particulière pour les voyages, selon l'article 57 de la Loi sur les normes du travail, le salarié est réputé au travail lorsqu'il est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail ou lors d'un déplacement exigé par l'employeur. Il doit donc être rémunéré.

«Si le salarié dépasse sa semaine de travail habituelle de 40 heures, l'employeur doit aussi lui payer les heures supplémentaires réalisées à l'étranger», ajoute-t-elle.

Question fréquente

QQuelle est la situation des diplômés de l'attestation d'études collégiales (AEC) en commerce international?

RL'enquête sur les diplômés de ce programme visait 41 personnes en 2011, et 56% d'entre elles y ont répondu. Près de 44% des répondants occupaient un emploi, dont 90% travaillaient à temps plein dans un poste lié à leur formation. Leur salaire hebdomadaire brut moyen était de 792$. Parmi les répondants, près de 22% cherchaient un emploi et 26% étaient aux études.

Source: ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

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