Q: Je suis enceinte et je travaille comme éducatrice dans une garderie. Mon travail est dangereux en raison de mon état. J'aimerais savoir combien d'heures il faut avoir travaillé chez son employeur pour bénéficier du retrait préventif de la CSST? - Douja
R: Le programme «Pour une maternité sans danger» est administré par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Toutefois, si une femme enceinte croit que son travail comporte un danger pour elle ou pour son enfant à naître, elle doit consulter un médecin.
«La femme enceinte parlera à son médecin des tâches qu'elle doit habituellement réaliser dans le cadre de son travail. Ensuite, le médecin fera les vérifications nécessaires et il prendra sa décision», explique Jacques Nadeau, porte-parole de la CSST.
Si le médecin évalue que certaines tâches de la femme sont dangereuses pour elle ou pour la santé de son enfant à naître, le retrait préventif n'est pas le premier recours.
«Avant de retirer complètement la femme enceinte de son milieu de travail, l'employeur regardera s'il est possible d'adapter ses tâches pour lui permettre de continuer à travailler tout en s'assurant de sa sécurité. Par exemple, on peut demander à la femme de faire des travaux plus légers, ou encore, de réduire son nombre d'heures de travail par semaine», précise M. Nadeau.
Si la femme n'est pas d'accord avec la recommandation de son médecin, c'est le médecin de la Direction de la santé publique régionale qui tranchera.
En cas de retrait préventif, la CSST verse une compensation financière à la travailleuse. Pour avoir droit au retrait préventif et à la compensation financière, une femme enceinte n'a pas à atteindre un minimum d'heures travaillées chez son employeur.
Q: Quel est le salaire maximum annuel qui peut être considéré par la CSST pour calculer l'indemnité que recevra une femme enceinte lors d'un retrait préventif?
R: Le salaire maximum annuel assurable est 64 000$. L'indemnité en cas de retrait préventif correspond à 90% du salaire net de la femme (salaire brut moins les déductions prévues pour les impôts, le Régime de rentes du Québec, l'assurance-emploi et le Régime québécois d'assurances parentales). L'indemnité n'est pas imposable.