«Lorsqu'un employeur rembourse une partie des frais d'un abonnement à un centre de conditionnement physique à ses employés, est-ce qu'il a le droit de déclarer ce remboursement comme un salaire sur la paie des employés?» Carole

Selon la Commission des normes du travail, l'employé doit s'assurer qu'il gagne au moins le salaire minimum horaire et qu'aucune déduction illégale n'a été perçue sur son salaire. Si l'employeur lui paie son salaire habituel, puis déclare le montant de ce remboursement, la Commission des normes du travail affirme qu'il n'y a pas de problème.

Revenu Québec indique qu'en «règle générale, nous sommes d'avis que le paiement à l'employé ou le remboursement du coût d'un abonnement à un centre de conditionnement physique constitue un avantage imposable qui devra être inclus dans le calcul du revenu de l'employé».

Assurances et revenu imposable

«Au lieu de déduire le montant de l'assurance de mon salaire, mon employeur a décidé de diminuer mon salaire du montant de la prime et d'ajouter ce même montant à mon revenu imposable. Est-il dans la légalité?» Jean

La Commission des normes du travail indique que si le salarié reçoit le salaire minimum, aucun avantage ayant une valeur pécuniaire ne doit entrer dans le calcul du salaire minimum.

Chez Revenu Québec, on affirme que l'assise juridique pour déterminer les règles à suivre pour le paiement de l'assurance se trouve dans le contrat de travail entre l'employeur et l'employé. La seule question est de savoir qui doit payer la prime d'assurances. En l'absence du contrat de travail, Revenu Québec a fait cette hypothèse: - le salaire de l'employé est de 400$ par semaine - l'assurance est à la charge de l'employé et un montant de 20$ par semaine à titre de retenue est prévu sur la paye - l'employé reçoit une paye chaque semaine

Revenu Québec affirme que dans un cas comme celui-là, l'employeur devrait retenir 20$ sur la paye de l'employé et faire ses retenues usuelles (impôt, régime des rentes du Québec, etc.) sur le revenu brut de 400$.

À la fin du congé parental

Qu'arrive-t-il si, à la fin de mon congé parental, mon employeur a aboli mon poste?

Le salarié conserve les mêmes droits et privilèges que ceux dont il aurait bénéficié s'il était demeuré au travail.

Source: Commission des normes du travail du Québec