«Dans le milieu de l'informatique, il y a toujours des employés qui doivent porter une pagette. Si elle sonne, cette personne doit intervenir. Quelle devrait être la rémunération pour le simple fait de devoir porter une laisse électronique qui nous limite dans nos activités? Qu'en est-il lorsqu'on doit intervenir? Mon employeur actuel me dit que si l'intervention prend cinq minutes, on ne doit pas facturer. Si c'est une heure ou plus, il me dit de réduire mes heures de travail en conséquence. Est-ce correct du point de vue des normes du travail? Le temps requis pour l'intervention ne devrait-il pas être rémunéré comme des heures supplémentaires? - Pascale

Daniel Leduc, avocat spécialisé en droit du travail et de l'emploi chez Norton Rose, affirme que la réponse est aussi complexe que la question.

«La Loi sur les normes du travail dit que tout salarié rémunéré à l'heure doit être payé pour chaque heure travaillée. Si le travailleur est rémunéré pour un certain nombre d'heures par semaine et que la pagette sonne, il a le droit de demander d'être dédommagé pour ces heures de plus. Le port du pagette par contre n'est pas considéré comme des heures travaillées», affirme-t-il.

Lorsque l'employé est rémunéré à la semaine ou à l'année, la logique est différente.

«Si l'employé fait le même salaire qu'il fasse 35 ou 50 heures, il ne peut pas nécessairement demander d'être dédommagé pour une intervention après que la pagette ait sonné», indique Me Leduc.

L'employé doit toutefois s'assurer qu'il a reçu au moins le salaire horaire minimum pour sa semaine de travail.

«S'il gagne 450 $ par semaine et qu'il a travaillé 47 heures, ce n'est pas correct parce qu'il arrive à moins de 9,65 $ l'heure», affirme Me Leduc.

L'avocat remarque par contre que pour retenir leur main-d'oeuvre, plusieurs entreprises vont plus loin que le minimum exigé.

«Par exemple, on permettra aux employés d'accumuler du temps, ou encore, si l'employé intervient la nuit, il n'aura pas à travailler le lendemain», explique l'avocat.

Pour éviter du mécontentement, il conseille aux employeurs de clarifier les choses dès le départ avec les employés pour éviter les ambiguïtés.

Question fréquente:

Un employeur peut-il demander à ses employés d'acheter un uniforme?

Lorsqu'un employeur oblige ses employés à porter un vêtement en particulier, il doit le fournir gratuitement à ceux qui sont payés au salaire minimum.

De plus, l'employeur doit fournir gratuitement à tous les salariés le vêtement qui les identifie comme salariés de son établissement, comme un chandail avec logo.

Source: Commission des normes du travail