Allègement réglementaire: Québec veut faciliter la vie des détaillants

Des demandes de permis regroupées et moins fréquentes, des formulaires uniques pour tous les ministères, un étiquetage moins contraignant des aliments : les mesures annoncées vendredi par le gouvernement Couillard, à l'aube de la campagne électorale, pour faciliter la vie des détaillants ont été applaudies par les principaux concernés.

Les 17 mesures contenues dans ce « plan d'action en matière d'allègement réglementaire et administratif », dont la réalisation s'étendra jusqu'en 2021, ont d'ailleurs été élaborées depuis un an en collaboration avec 11 organismes représentant le secteur. La coprésidente de ce comité, Martine Hébert, vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, estime qu'il s'agit d'un « plan très intéressant pour les détaillants ».

« Le commerce de détail n'est pas un secteur dont on entend beaucoup parler, alors qu'il est très important pour l'économie québécoise, avec ses 450 000 emplois, dit-elle en entrevue. Évidemment, ces plans d'action sont des "work in progress". Ce n'est pas parfait, mais on a un excellent outil. »

Du côté du Conseil québécois du commerce de détail, le PDG Léopold Turgeon estime que le plan permettra aux détaillants de « se consacrer à leurs activités commerciales et à l'essor de leurs entreprises ».

Au Conseil du patronat du Québec, le PDG Yves-Thomas Dorval voit ce plan comme un « premier pas très positif ». « On est dans la bonne direction. Il y a des mesures concrètes qui ont été prises, il faut les saluer. »

Par communiqué, l'Association québécoise des dépanneurs en alimentation a également salué « un pas en avant considérable » et évoqué « un gain majeur ».

Voici quelques exemples de mesures :

Moins de permis

Les deux premières mesures sont particulièrement populaires auprès des détaillants, puisqu'elles concernent la fréquence des demandes de permis.

Ainsi, Québec demande à chaque ministère ou organisme d'élaborer un plan de réduction de la fréquence, en donnant en exemple le renouvellement des permis, qui serait demandé tous les trois ans plutôt que chaque année. Le bilan final de cette mesure devra être déposé en mars 2021.

Une autre mesure propose quant à elle la mise sur pied d'un comité interministériel, qui va de l'Office de la protection du consommateur au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et qui devra trouver des « pistes de solution ». On évoque par exemple la possibilité de regrouper plusieurs points de vente sur un seul formulaire de demande, de combiner les dates de renouvellement en une seule et de permettre un paiement unique pour tous les droits et permis.

Refonte de l'étiquetage des aliments

La septième mesure propose une réforme du Règlement sur les aliments pour « regrouper les normes » et éviter les redondances, notamment avec la réglementation fédérale.

Par exemple, il ne serait plus nécessaire d'apposer la mention « Produit décongelé », et les nombreuses normes entourant les formats des produits, à l'exclusion du lait et de la crème, seraient simplifiées.

Un seul frigo pour tous les laits

On assouplit également le traitement des succédanés aux produits laitiers, qui pourront dorénavant être vendus directement à côté des produits laitiers dans le même frigo. Ce chantier commencerait à l'automne 2019 avec une consultation.

Impôts et internet

La 15^e mesure vise essentiellement à mettre sur pied et à rendre accessibles différents outils de déclaration fiscale en ligne. On annonce notamment la possibilité de gérer un compte en ligne pour la majorité des formulaires destinés à Revenu Québec, de jumeler certains formulaires, de permettre la transmission électronique des demandes. Ces propositions seraient concrétisées d'ici décembre 2021.

On veut également demander à Revenu Québec d'« analyser les irritants » que vivent les détaillants, notamment concernant la fréquence de production des déclarations de taxes de vente.

Jeux, alcool et heures d'ouverture

Une autre mesure concerne les activités de la Régie des alcools, des courses et des jeux, qu'on souhaite revoir. Par exemple, la valeur à partir de laquelle un concours publicitaire doit détenir un permis (100 $ actuellement) pourrait être revue à la hausse, les dispositifs empêchant l'accès aux produits alcooliques en dehors des heures légales ne seraient plus obligatoires et les heures légales d'exploitation des épiceries seraient étendues.

Certains aspects de la révision ont cependant été accueillis avec tiédeur par l'Association des brasseurs du Québec, qui regroupe notamment les grands brasseurs comme Labatt, Molson Coors et Sleeman. Ils ont rappelé par communiqué que la Société des alcools du Québec n'était pas assujettie à une réglementation sur le prix minimum pour la bière ou la promotion. Ils demandent qu'elle le soit, « au nom de l'équité réglementaire ».