À 16h, jeudi, le Cour supérieure a rejeté la demande de Couche-Tard de surseoir aux audiences de la Commission des relations du travail (CRT) dans le dossier des plaintes d'entrave, d'intimidation et de menaces déposées par le syndicat affilié à la CSN.
Jeudi matin, Me André Sasseville, qui défend la chaîne de dépanneurs, avait présenté une requête pour demander la révision judiciaire de la décision du juge administratif Alain Turcotte sur le rejet d'une ordonnance de non-publication des témoignages. En parallèle, le procureur demandait la suspension des audiences devant la CRT le temps que soit tranchée la demande de révision judiciaire. Jeudi après-midi, le juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure à Montréal, a refusé le sursis.
L'ordonnance de non-publication aurait eu pour effet d'empêcher les médias de rapporter au fur et à mesure les témoignages entendus devant la commission. Dans sa requête de révision judiciaire, Me Sasseville demande que les médias ne puissent rapporter les témoignages entendus par la commission jusqu'en mai prochain, soit jusqu'à ce que la commission ait terminé ses audiences sur la cause. Cette requête sera entendue plus tard devant la Cour supérieure.
Couche-Tard a 30 jours pour demander la permission d'en appeler devant la Cour d'appel du refus d'accorder le sursis. Des audiences sont prévues devant la CRT le 23 mars prochain.
- Avec la PC