Au moment où un cinquième dépanneur Couche-Tard se syndique, des documents de la Commission des normes du travail (CNT) révèlent que la chaîne de dépanneurs a fait l'objet de plus de 280 plaintes depuis le 1er avril 2005, soit plus que Walmart, même si cette dernière compte pratiquement deux fois plus d'employés dans la province.

L'information est tirée de documents obtenus grâce à une demande d'accès à l'information formulée par La Presse concernant les entreprises ayant reçu le plus de plaintes du 1er avril 2005 au 21 octobre 2011.

La CNT est l'organisme chargé de faire respecter les normes du travail concernant le paiement des salaires et des vacances, le respect des fêtes légales, le harcèlement au travail et les congédiements sans cause juste. Pour plus de 50% des salariés québécois, les normes du travail sont leur unique contrat de travail. Le 1er novembre dernier, la Commission tenait d'ailleurs une journée de discussion publique sur l'adaptation des normes aux nouvelles réalités du travail.

Les plaintes visant les établissements franchisés ou affiliés ne sont pas agrégées sous le nom du franchiseur ou du regroupement. Par exemple, IQT Laval et IQT Limitée appartenaient aux mêmes propriétaires, mais apparaissent sous deux noms distincts dans le tableau de la CNT.

Autre exemple, Couche-Tard a fait l'objet de 281 plaintes sous ce nom en six ans, mais les plaintes excèdent les 350, depuis le 1er avril 2008, si on ajoute dans le calcul les plaintes déposées à l'égard des Dépan-escompte Couche-Tard, Alimentation Couche-Tard, Magasins Couche-Tard, Couche-Tard /Mac's SEC et Distribution Couche-Tard.

Données partielles

Pour ces raisons, le tableau préparé par la Commission des normes reste incomplet. Il permet néanmoins de comparer certaines entreprises entre elles.

Ainsi, Sears Canada, Couche-Tard et Wal-Mart ont reçu plus de 275 plaintes chacune pour la période d'avril 2005 au 21 octobre 2011.

IQT Laval et Tricots Main sont deux entreprises qui ont fermé précipitamment pendant la période étudiée. Tricots Main a cédé ses biens le 18 juin 2009, tandis que IQT a mis fin à ses activités à Laval en juillet dernier. Entreprise liée à IQT Laval, IQT Limitée figure au tableau avec 228 plaintes, dont 188 pour des salaires impayés.

Parmi les entreprises qui figurent au tableau, Corporation Sun Media est l'une des rares qui ne soient pas dans le domaine du commerce de détail. Cette filiale de Quebecor Media a suscité le dépôt de 240 plaintes. Viennent ensuite Dollarama, Home Depot et Groupe Compass, de Mississauga. Celle-ci offre des services alimentaires.

»Pas des broutilles»

«Ça fait beaucoup de plaintes au bout du compte», dit Carole Henry, responsable des dossiers politiques pour l'organisme Au bas de l'échelle, groupe communautaire qui défend les travailleurs non syndiqués. Le problème, c'est que les employés ne déposent pas de plaintes habituellement.»

D'ailleurs, d'après la CNT, 83% des plaintes sont déposées par d'ex-employés, qui ne craignent plus la réaction de leur ancien employeur.

De son côté, Guylaine Vallée, professeure à l'École des relations industrielles de l'Université de Montréal, souligne le nombre élevé de plaintes pour pratique interdite chez Couche-Tard. «Ce type de plainte, ce n'est pas pour des broutilles. La loi prévoit des motifs illégaux pour lesquels un employeur ne peut pas sanctionner un employé qui exerce un droit que lui donne la loi», explique-t-elle.

Par exemple, une employée licenciée parce qu'elle est enceinte déposera une plainte pour pratique interdite. Même chose pour un employé qui subirait une réduction de sa semaine de travail à la suite de la prise d'un congé parental.

- Avec la collaboration de William Leclerc