La Commission des relations du travail (CRT) a rejeté jeudi la requête de la CSN de faire rouvrir l'établissement fermé depuis le 15 septembre.
Dans sa décision rendue publique le 29 septembre, le commissaire Jacques Vignola rejette toutes les demandes de la centrale syndicale, à savoir la réouverture du dépanneur placardé, le rappel des salariés congédiés et la divulgation des données financières des dépanneurs Couche-Tard de l'île de Montréal, y compris son entrepôt à Laval.
La CSN demandait à la CRT d'intervenir de façon provisoire. Le dépanneur Jean-Talon est syndiqué depuis le 7 février dernier. Les parties négociaient une première convention collective quand la fermeture est survenue.
Citant l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire du Walmart de Jonquière, le commissaire Vignola a rejeté «la demande en réitérant que l'employeur a le droit de fermer son entreprise quelles qu'en soient les raisons».
La CSN prétendait que la fermeture ne procédait que de motifs illégaux et qu'elle ne pouvait donc être réelle. Le commissaire a constaté, en fonction de la preuve déposée devant lui, que la succursale est bel et bien fermée. Elle n'a pas été transférée, déménagée, déplacée ou exploitée autrement.
M. Vignola rejette aussi, au stade provisoire, la demande de rappeler au travail les salariés congédiés dans un autre des établissements de l'employeur, mais laisse la porte ouverte à une telle mesure de redressement quand la requête de la CSN sera débattue sur le fond. «De telles ordonnances ont d'ailleurs déjà été rendues dans d'autres juridictions canadiennes.»
Le même raisonnement s'applique pour la demande d'informations financières. «Quant aux informations requises, il n'est pas approprié d'en décider au stade provisoire», écrit Jacques Vignola. Un commissaire verra quand la cause sera entendue sur le fond.