Jusqu'à 40% des actionnaires de catégorie B ont voté en faveur de certaines des propositions d'actionnaires - touchant notamment à la rémunération de la direction - qui ont été soumises au vote à l'assemblée annuelle de Couche-Tard (T.ATD.B), hier, à Laval.

La Caisse de dépôt s'est aussi jointe au mouvement, en votant en faveur de cinq des huit propositions, dont celle sur la rémunération et les deux sur la place des femmes au conseil d'administration. Le c.a. de Couche-Tard ne compte qu'une seule femme sur neuf postes. La Caisse détenait 1,7 million d'actions B de Couche-Tard au 31 décembre 2010.

Cet appui substantiel a été noté par le patron de Couche-Tard, Alain Bouchard. «Toutes les entreprises évoluent. Certaines propositions ont reçu des pourcentages de 5, 6 et 8%, ça mérite plus d'intérêt que celles qui ont reçu moins d'un demi-pour cent. On va avoir des discussions avec le conseil d'administration. On n'est pas fermé aux changements. C'est certain», a-t-il confié en conférence de presse, qui a suivi l'assemblée.

Les huit propositions présentées par le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) (pour cinq d'entre-elles) et par le régime de retraite de la CSN (pour les trois autres) ont reçu au total entre 1 et 8% d'appui, selon le décompte des voix enregistrées par procuration.

La direction de la chaîne de dépanneurs recommandait de voter contre chacune de ces propositions.

Le faible pourcentage d'appui s'explique par le fait que les droits de vote sont concentrés chez les détenteurs d'actions avec droit de vote multiples, essentiellement Metro, le haut management de Couche-Tard et des personnes qui sont liées à celle-ci.

Environ 80,5% des droits de vote sont rattachés aux actions avec droit de vote multiple, celles de catégorie A. Les détenteurs d'actions de catégorie B, donnant droit à un seul droit de vote, se contentent de 19,5% des droits de vote.

Les actions B sont détenues par le public, par des grandes firmes de fonds communs de placement, par la Caisse de dépôt et par une poignée de gestionnaires de québécois comme Fiera Sceptre, Hexavest et Jarislowky Fraser.

Le MEDAC proposait notamment un vote consultatif sur la rémunération des membres de la haute direction comme cela se fait maintenant pour les banques.

Avec un appui dépassant les 8% au total, cela revient à dire que la proposition du vote consultatif sur la rémunération (Say on Pay a reçu l'aval de plus de 40% des détenteurs d'actions B de Couche-Tard. C'est un niveau significatif, estime le MEDAC.

Le régime de retraite de la CSN, qui demandait l'adoption d'une politique sur le respect de la liberté syndicale, a obtenu 6,15% d'appuis pour sa proposition concernant l'ajout d'information sur les impacts sociaux et environnementaux des activités de Couche-Tard. Environ 31% des détenteurs d'actions B ont voté en faveur.

Sa proposition de politique sur la liberté syndicale n'a toutefois reçu que 0,83% de votes. Cela signifie qu'elle a obtenu l'appui des détenteurs de 4% des actions B, soit environ 5,5 millions d'actions.

Ces propositions d'actionnaires constituent en quelque sorte une première pour une société à charte québécoise. La loi des sociétés par actions du Québec qui le permet désormais est entrée en vigueur en juillet 2011. Auparavant, les propositions d'actionnaires étaient permises seulement pour les sociétés à charte fédérale comme les banques et les entreprises de télécommunications comme BCE.

Une employée syndiquée

À la période de questions réservée aux actionnaires, une employée syndiquée du Couche-Tard de Saint-Liboire, en Montérégie, Kassandra Lanteigne, a demandé à M. Bouchard s'il était prêt à s'engager à améliorer ses conditions de travail en négociant avec son syndicat. Mme Lanteigne s'adressait à l'assemblée au nom du Fonds Basile-Moreau appartenant à une communauté religieuse, dont elle avait obtenu une procuration.

M. Bouchard s'est réjoui d'entendre dire par son employée qu'elle était fière de travailler pour Couche-Tard mais n'a pas voulu répondre à sa question. En conférence de presse, le grand patron des dépanneurs a affirmé que les employés de Couche-Tard bénéficiaient de congés de maladie contrairement à ce qu'affirmait Mme Lanteigne. M. Bouchard a refusé ensuite d'en rajouter. «On suit les normes du travail et mieux», a-t-il ajouté.

Appelé à clarifier la situation, Jean-Pierre Larche, conseiller syndical aux communications à la CSN, a répété au téléphone en fin de journée qu'il n'y avait pas de journées de maladie payées pour les commis chez Couche-Tard.

Les normes minimales du travail ne prévoient pas de journées de maladie payées au Québec. Dans la négociation avec Couche-Tard, les employés syndiqués de la CSN de trois dépanneurs demandent quatre journées de maladie payées par année.