Le propriétaire de Jay Peak, Ariel Quiros, et son président William Stenger font face à des accusations pour une fraude de 200 millions US qui aurait débuté dès l'acquisition du centre de villégiature auprès de son propriétaire précédent, Mont Saint-Sauveur International (MSSI), en 2008.
Selon la requête en injonction déposée par la Securities and Exchange Commission (SEC), MM. Quiros et Stenger auraient utilisé à mauvais escient jusqu'à 200 des 350 millions US qu'ils avaient amassés dans le cadre d'un programme d'immigrant-investisseur qui semblait particulièrement fructueux.
Selon la SEC, M. Quiros se serait personnellement approprié indûment 50 millions pour, notamment, financer son acquisition de Jay Peak, ouvrir une ligne de crédit personnelle lui permettant de rembourser ses dettes d'impôt, acheter un condominium de luxe, payer les impôts d'une de ses entreprises et acheter un autre centre de villégiature.
Les fonds ont été amassés en vertu du programme américain EB-5, qui permet à des étrangers d'obtenir leur résidence permanente aux États-Unis en échange d'investissements de 500 000 $ ou 1 000 000 $, selon le type de projet.
Les 350 millions ainsi amassés par les défendeurs leur ont permis de réaliser à Jay Peak une importante cure de jouvence qui n'est pas passée inaperçue au Québec, car elle accentuait la pression sur des centres de villégiature concurrents, notamment Mont-Tremblant et les propriétés de MSSI.
La campagne de financement de Jay Peak s'est déclinée en sept phases. C'est d'ailleurs MSSI qui en était propriétaire lors du déploiement de la première phase. M. Stenger était alors un employé de MSSI.
« UNE FRAUDE COMPLÈTE »
La requête déposée par la SEC exonère MSSI, qui aurait même averti par lettre M. Quiros, lors de la procédure d'achat, qu'il ne pouvait employer les fonds des investisseurs pour la payer.
« Malgré le fait que MSSI ait clairement expliqué à Quiros et Stenger qu'ils ne pouvaient pas utiliser l'argent des investisseurs pour acheter Jay Peak, Quiros - aidé par un transfert réalisé par Stenger - a fait exactement cela. »
- Extrait de la requête de la Securities and Exchange Commission
Si les six premières phases de financement touchaient directement Jay Peak, la septième, toujours en cours, selon la SEC, concerne un centre de recherche biomédicale de 110 millions US. Ce projet serait « une fraude complète », d'après la SEC. Les deux hommes affirment, dans la documentation transmise aux investisseurs à ce sujet, qu'ils sont en voie d'obtenir l'approbation de la Food and Drug Administration (FDA) américaine.
« En réalité, les défendeurs n'ont entrepris aucune des démarches nécessaires pour amorcer le long et fastidieux procédé d'autorisation de la FDA, accuse la SEC. [...] Il en résulte que même s'ils ont jusqu'à présent obtenu près des trois quarts du financement nécessaire, ils n'ont réalisé aucun travail à cette fin, sinon la préparation du site et une première pelletée de terre, et accusent des années de retard sur leurs plans de construction et de génération de revenus. M. Quiros a secrètement employé la majorité de cet argent pour payer un emprunt sur marge et s'approprier indûment 30 millions de dollars. »
Selon l'organisme, les malversations des deux hommes ont mis à mal non seulement l'argent des investisseurs, mais aussi leurs chances d'obtenir la résidence permanente.