Le ministre des Finances, Joe Oliver, a la ferme intention de doubler le plafond annuel des cotisations permises au Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) dans le budget qu'il déposera à la Chambre des communes le 21 avril.
Dans une récente note envoyée à l'ensemble des députés conservateurs, le ministre Oliver affirme que le premier ministre Stephen Harper s'est engagé aux élections fédérales de 2011 à faire passer le plafond annuel des cotisations du CELI de 5000$ à 10 000$ lorsque le déficit serait éliminé.
«Les Canadiens savent que nous tenons nos promesses. Et le 21 avril, je vais présenter un budget équilibré qui rendra la vie plus abordable pour les Canadiens», écrit le ministre dans cette note. La Presse a obtenu cette note hier.
Mesure critiquée
M. Oliver compte donc concrétiser cette promesse dans son prochain budget malgré les critiques formulées par le directeur parlementaire du budget (DPB), Jean-Denis Fréchette, dans un rapport qui avait fait grand bruit en février.
Dans ce rapport, le DPB soutenait que le CELI est «dans l'ensemble régressif» parce qu'il prive le fisc de milliards de dollars en revenus et favorisera à long terme davantage les familles riches et plus âgées.
Il affirmait en outre que l'intention du gouvernement Harper de doubler le plafond annuel des cotisations accentuera la perte de revenus des gouvernements fédéral et provinciaux et deviendra un instrument de choix d'épargne des contribuables les plus fortunés.
Le NPD et le Parti libéral avaient repris à leur compte les critiques de M. Fréchette. Le critique libéral aux finances Scott Brison a annoncé que son parti s'opposait à l'idée de doubler le plafond des cotisations.
Conclusions opposées
Mais le ministre Oliver affirme dans sa note aux députés que son ministère a mené sa propre analyse de ce programme afin de savoir quels contribuables utilisent la limite maximale de cotisation. On voulait aussi déterminer qui pourrait bénéficier du doublement de la limite. Et les conclusions du ministère des Finances sont diamétralement opposées à celles du DPO, selon le ministre.
«L'étude démontre que des gens de tous les âges et de toutes les tranches de revenu maximisent leurs cotisations - en fait, la grande majorité sont des gens qui gagnent un revenu faible ou moyen, dont une grande proportion d'aînés. Il n'y a pas à se demander pourquoi l'Association canadienne des personnes retraitées soutient vivement le doublement du CELI», affirme le ministre.
M. Oliver a joint à sa note un tableau résumant les conclusions de son ministère. L'étude démontre que 71% des gens qui cotisent le maximum chaque année ont plus de 55 ans et près de 60% des cotisants qui versent la limite permise annuellement gagnent moins de 60 000$.
Ces conclusions, selon lui, démontrent la justesse de doubler le plafond des cotisations. «Une fois de plus, nous voyons que le programme de taxes, d'impôts et de dette élevés des partis de l'opposition nuira aux Canadiens de tous horizons. Pis encore, la promesse des libéraux d'annuler le doublement du CELI est une attaque directe sur le revenu de retraite des aînés canadiens», soutient le ministre.