Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime que le programme Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est « dans l'ensemble régressif » parce qu'il prive le fisc de milliards de dollars en revenus et favorisera à long terme davantage les familles riches et plus âgées.
Dans un rapport rendu public ce matin, le DPB soutient aussi que la promesse du gouvernement Harper de doubler le plafond annuel des cotisations accentuera la perte de revenus des gouvernements fédéral et provinciaux et deviendra un instrument de choix d'épargne des contribuables les plus fortunées.
Les conservateurs ont promis, durant l'élection fédérale de 2011, de faire passer le plafond annuel des cotisations du CELI de 5000 $ à 10 000 $, mais seulement lorsque le déficit sera éliminé. Le ministre des Finances Joe Oliver prévoit un retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016 et les experts s'attendent à ce qu'il donne suite à cette promesse d'augmenter le plafond des cotisations dans son prochain budget, prévu en avril.
À l'heure actuelle, le plafond annuel est de 5,500$.
En 2015, le DPO calcule que ce programme populaire auprès des Canadiens privera le gouvernement fédéral de 860 millions de dollars en revenus tandis que les provinces devront faire une croix sur 430 millions de dollars. En 2020, il prévoit que le manque à gagner d'Ottawa atteindra 2,8 milliards et celui des provinces sera de 950 millions.
Jean-Denis Fréchette estime que le coût financier du CELI devrait décupler d'ici 2080.
« Le DPB estime que le programme CELI est dans l'ensemble régressif. Il avantage surtout les ménages âgés à revenu ou à patrimoine élevé. Les gains liés au CELI pour les ménages à faible revenu représentent de la moitié au quart de la médiane de 2015 à 2080 », écrit le DPB dans un rapport d'une trentaine de pages.
À l'heure actuelle, une large gamme de ménage ont la capacité financière de pouvoir cotiser à un CELI parce que le programme, créé en 2009, est relativement nouveau. Résultat : les avantages du CELI sont actuellement répartis assez également entre les différents niveaux de patrimoine financier. Mais cette forme d'équité s'étiolera avec le passage du temps et au fur et à mesure que le plafond cumulatif augmentera. Le plafond cumulatif est de 36 500 $ en 2015.
« Le DPB estime que les ménages riches pourront continuer de cotiser, mais que les plafonds des droits de cotisation dépasseront bientôt les actifs financiers de la plupart des ménages dont le patrimoine financier est faible à moyen. L'augmentation continue des limites individuelles n'apporte donc aucun gain supplémentaire pour ces groupes », affirme Jean-Denis Fréchette dans son rapport.
Le DPB évoque donc l'idée dans son rapport d'imposer un plafond cumulatif de 100 000 $ à tous les contribuables pour éviter que le fisc perde trop de revenus et aussi éviter que ce programme ne favorise essentiellement les familles riches et âgées.
En 2011, 8,2 millions de Canadiens avaient ouvert un CELI, selon le ministère des Finances. Les actifs financiers dans les CELI étaient alors évalués à 62 milliards de dollars. Ils atteignaient 118 milliards de dollars en 2013, selon l'Agence du revenu du Canada.