Luxleaks: un fonds de pension du gouvernement canadien en cause

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Présentant pour preuves des documents du cabinet comptable PriceWater House, CBC explique que le fonds canadien Investissements PSP a mis sur pied un stratagème d'évasion fiscale via des sociétés enregistrées au Luxembourg.

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Agence France-Presse
MONTRÉAL

Un fonds de pension gérant les retraites de milliers de fonctionnaires du gouvernement canadien a évité de payer des millions d'euros d'impôts en Europe en profitant des facilités fiscales du Luxembourg, a révélé jeudi CBC, en plein scandale «Luxleaks».

L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) a investi des dizaines de millions d'euros dans l'immobilier en Europe entre 2008 et 2013 - en Allemagne, en France, en Espagne, en Norvège, aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne et en Belgique - en échappant aux régimes fiscaux de ces pays.

«Dans certains cas» et «en conformité avec toutes les lois» en vigueur, ce montage financier via le Luxembourg a permis de ne pas payer les impôts des États européens où sont basés ces actifs, a convenu à l'AFP le porte-parole d'Investissements PSP, Mark Boutet. Pour cet organisme public, la pratique repose sur de l'«optimisation fiscale».

Pris à partie jeudi à la Chambre des Communes, le ministre canadien du Budget, Tony Clement, a souligné que le gouvernement canadien attendait que ce fonds de pension effectue des investissements «en respect des lois et des règlements, dans la transparence».

Présentant pour preuves des documents du cabinet comptable PriceWater House, obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), CBC explique que le fonds canadien a mis sur pied ce stratagème fiscal en 2008/2009 via cinq sociétés enregistrées au Luxembourg.

En particulier, la chaîne cite l'exemple de 390 millions de dollars investis dans 69 bâtiments à Berlin en 2008, en pleine tempête financière mondiale. «C'était le moment pour investir», a dit Mark Boutet, notant que ces actifs ont fini d'être revendus au premier trimestre 2014.

Grâce à une série de sociétés-écrans, au Luxembourg, à Gibraltar et en Allemagne, Investissements PSP a ainsi évité de payer 20 millions de dollars au fisc allemand, a souligné CBC, ce qu'a reconnu M. Boutet, faisant valoir que «cette approche avait été communiquée au gouvernement allemand et prise par d'autres investisseurs».

«On a des responsabilités fiduciaires envers les régimes (de pension) sur la façon dont on gère les actifs, on se conforme à toutes les lois», a assuré le porte-parole d'Investissements PSP.

Ce montage financier via le Luxembourg ne comportait «aucun avantage fiscal car on ne paie pas d'impôt au Canada» en raison de la législation sur les fonds de pension, a-t-il ajouté en outre.

Gérant 94 milliards de dollars provenant des retraites des fonctionnaires fédéraux, militaires et gendarmes, Investissements PSP a réalisé cette année un rendement de 16,3%, selon son site internet.

L'enquête de CBC s'inscrit dans le scandale «Luxleaks» alimenté par 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation et qui porte sur la pratique des accords fiscaux anticipés, ou «tax ruling».

Cette pratique est légale et ne concerne pas que le Luxembourg. Elle permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays et d'obtenir certaines garanties juridiques. Cela influence la répartition du bénéfice imposable d'une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents, ce qui lui permet de faire de l'optimisation fiscale.




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