Commission nationale des valeurs mobilières: le pour et le contre

Le ministre des Finances Joe Oliver a présenté mercredi... (PHOTO FRED CHARTRAND, LA PRESSE CANADIENNE)

Agrandir

Le ministre des Finances Joe Oliver a présenté mercredi une nouvelle mouture du projet du gouvernement Harper visant à créer une commission nationale des valeurs mobilières.

PHOTO FRED CHARTRAND, LA PRESSE CANADIENNE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le projet de commission nationale des valeurs mobilières est loin de faire l'unanimité. Tour d'horizon des arguments des deux camps.

Principaux arguments pour

> Meilleure coordination pancanadienne de la réglementation et de la surveillance des marchés de valeurs mobilières, au lieu de la fragmentation entre 13 organismes provinciaux.

> Économies d'échelle pour réduire les frais de supervision et de réglementation des marchés financiers, tout en regroupant et en renforçant les moyens de surveillance, d'enquête et de sanction.

> Le Canada, dont le marché boursier de 2300 milliards est sixième au monde, est le seul des pays membres du G7 sans un régulateur national des valeurs mobilières.

> Meilleur attrait des marchés financiers canadiens à l'étranger pour les investisseurs et les entreprises avec un organisme national de réglementation, au lieu de 13 commissions provinciales et territoriales aux normes parfois différentes.

Principaux arguments contre

> Projet inutile en regard de l'efficacité reconnue de la régie du marché canadien des services financiers et des valeurs mobilières, dont le système de «passeport» réglementaire parmi les commissions provinciales.

> Autre tentative d'enfreindre la juridiction provinciale sur les valeurs mobilières qui est inscrite dans la Constitution canadienne et déjà confirmée jusqu'en Cour suprême (en 2011).

> Centralisation excessive à Toronto de la supervision boursière au Canada, en contradiction de l'efficacité démontrée de la proximité des régulateurs avec leurs marchés respectifs (ex.: l'AMF par rapport à Montréal place financière).

> Nivellement national des spécificités de provinces comme le Québec et l'Alberta en matière de développement financier et de régie des entreprises inscrites en Bourse et basées sur leur territoire (ex.: le programme REA au Québec).




À découvrir sur LaPresse.ca

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer