Le projet de commission nationale des valeurs mobilières est loin de faire l'unanimité. Tour d'horizon des arguments des deux camps.
Principaux arguments pour
> Meilleure coordination pancanadienne de la réglementation et de la surveillance des marchés de valeurs mobilières, au lieu de la fragmentation entre 13 organismes provinciaux.
> Économies d'échelle pour réduire les frais de supervision et de réglementation des marchés financiers, tout en regroupant et en renforçant les moyens de surveillance, d'enquête et de sanction.
> Le Canada, dont le marché boursier de 2300 milliards est sixième au monde, est le seul des pays membres du G7 sans un régulateur national des valeurs mobilières.
> Meilleur attrait des marchés financiers canadiens à l'étranger pour les investisseurs et les entreprises avec un organisme national de réglementation, au lieu de 13 commissions provinciales et territoriales aux normes parfois différentes.
Principaux arguments contre
> Projet inutile en regard de l'efficacité reconnue de la régie du marché canadien des services financiers et des valeurs mobilières, dont le système de «passeport» réglementaire parmi les commissions provinciales.
> Autre tentative d'enfreindre la juridiction provinciale sur les valeurs mobilières qui est inscrite dans la Constitution canadienne et déjà confirmée jusqu'en Cour suprême (en 2011).
> Centralisation excessive à Toronto de la supervision boursière au Canada, en contradiction de l'efficacité démontrée de la proximité des régulateurs avec leurs marchés respectifs (ex.: l'AMF par rapport à Montréal place financière).
> Nivellement national des spécificités de provinces comme le Québec et l'Alberta en matière de développement financier et de régie des entreprises inscrites en Bourse et basées sur leur territoire (ex.: le programme REA au Québec).