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Un projet de loi antidéficit pour des «budgets équilibrés»

Le ministre des Finances du Canada, Joe Oliver.... (PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS)

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Le ministre des Finances du Canada, Joe Oliver.

PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS

(OTTAWA) Le gouvernement Harper a la ferme intention d'adopter un projet de loi interdisant tout déficit dès qu'il aura rétabli l'équilibre budgétaire en 2015.

Le ministre des Finances Joe Oliver a confirmé à La Presse qu'une telle mesure fait partie de ses plans une fois qu'il aura éliminé le déficit fédéral, ce qui devrait être fait d'ici la fin du présent exercice financier.

Dans son discours du Trône présenté en octobre 2013, le gouvernement Harper s'est engagé à enchâsser dans la loi l'obligation de présenter des budgets équilibrés «en temps normal», ce qui veut dire en temps de croissance économique. Mais lorsqu'une récession frappera le pays, le gouvernement aura la marge de manoeuvre pour relancer l'économie, mais il devra respecter un calendrier «précis» pour le retour à l'équilibre budgétaire.

Des sources conservatrices ont indiqué que ce projet de loi serait déposé une fois que le déficit aura été éliminé.

«Fidèle à notre approche prudente en matière de gestion budgétaire, notre gouvernement va déposer un projet de loi exigeant le retour et le maintien de budgets équilibrés.»

Le ministre Joe Oliver, dans un courriel envoyé à La Presse

Surplus de 6 milliards

Le gouvernement fédéral s'apprête à renouer avec l'encre noire en 2015 après sept exercices financiers déficitaires résultant de la grave crise qui a frappé l'économie mondiale en septembre 2008. En 2015-2016, le ministre des Finances prévoit un surplus d'au moins 6 milliards. Le gouvernement a déjà fait savoir qu'il compte utiliser la majeure partie de ce premier surplus pour réduire le fardeau fiscal des contribuables quelques mois seulement avant la tenue des élections fédérales, prévues en octobre 2015.

À l'époque où il était ministre des Finances, Paul Martin avait écarté l'idée d'adopter une loi antidéficit, à l'instar de certaines provinces, parce qu'il doutait de l'efficacité d'une telle mesure. Mais les conservateurs, qui réclamaient une telle loi à l'époque, croient au contraire qu'une loi antidéficit impose une discipline supplémentaire pour gérer de manière rigoureuse l'argent des contribuables.

M. Martin était à la barre du ministère des Finances lorsque le gouvernement libéral de Jean Chrétien a éliminé le déficit en 1997. Ottawa avait par la suite enregistré des surplus durant 12 exercices financiers consécutifs, lesquels avaient été utilisés pour rembourser la dette.

Mais la situation budgétaire s'est détériorée dans la foulée de la crise de 2008. À titre d'exemple, en 2009-2010, Ottawa a enregistré un déficit record de 55,6 milliards de dollars. Sept années déficitaires auront fait passer la dette de 457,6 milliards en 2007-2008 à environ 615 milliards en 2013-2014 - un bond de 158 milliards.

La carte de l'économie

En présentant son projet de loi antidéficit l'an prochain, le gouvernement conservateur veut jouer à fond la carte de la gestion de l'économie avant de convoquer les électeurs aux urnes.

Car en plus de viser le retour à l'équilibre, Ottawa entend aussi réduire le ratio de la dette au produit intérieur brut à 25 % d'ici 2021. Pour marquer le 150e anniversaire de la Confédération, en 2017, le gouvernement vise à ramener le ratio de la dette aux niveaux d'avant la récession d'ici 2017, soit 27 %. En 2013-2014, le ratio de la dette au PIB était de 33 %.

«Nous devons garder le cap. La saine gestion demeure le guide de notre gouvernement», affirme-t-on dans les rangs conservateurs.




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