Fractionnement du revenu: des experts offrent des solutions

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Permettre aux conjoints ayant un enfant de moins de 18 ans de partager jusqu'à 50 000 $ de leur revenu à des fins fiscales n'a que peu d'avantages pour les ménages à faible revenu, selon des experts.

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Maria Babbage
La Presse Canadienne
OTTAWA

Des experts soutiennent qu'il existe diverses solutions pour les stratèges conservateurs s'ils veulent abandonner l'idée du fractionnement du revenu, une des importantes promesses formulées par la troupe de Stephen Harper en 2011, sans déplaire à l'électorat.

Selon les détracteurs de la proposition en question - et ils sont nombreux -, permettre aux conjoints ayant un enfant de moins de 18 ans de partager jusqu'à 50 000 $ de leur revenu à des fins fiscales n'a que peu d'avantages pour les ménages à faible revenu, et encourage l'un des deux parents à demeurer à l'extérieur du marché de l'emploi.

L'Institut C.D. Howe et le Centre canadien des politiques alternatives disent tous deux qu'environ 85 pour cent des ménages ne retireront aucun avantage de cette proposition, particulièrement les familles monoparentales.

Quelque 40 pour cent des bénéfices iraient aux familles gagnant plus de 125 000 $, pour qui l'avantage fiscal serait de 6400 $, calcule l'Institut. Cela comprendrait sans doute Stephen Harper, qui gagne 320 400 $ par année, et qui a deux enfants adolescents.

Pour Alexandre Laurin, qui a co-écrit une étude réalisée sur la question en 2011, les conservateurs pourraient plutôt augmenter les prestations universelles pour enfants, qui correspondent à un montant de 100 $ par mois aux familles ayant un enfant de moins de six ans.

Kevin Milligan, un professeur d'économie de l'Université de Colombie-Britannique, croit qu'il serait possible d'étendre la tranche d'âge couverte par ces prestations, à l'avantage des ménages à revenu plus faible, ou encore plus élevé.

M. Laurin propose par ailleurs d'offrir des baisses d'impôts universelles, ou, comme l'a suggéré le ministre des Finances Jim Flaherty, de rembourser la dette fédérale.

«Plus vous abaissez le taux d'imposition, moins vous avez besoin de fractionner les revenus, si l'intention était d'égaliser le fardeau fiscale entre deux types de familles, dit-il. C'est de la simple arithmétique.»

Un économiste de l'Université de Calgary, Jack Mintz, soutient qu'il est temps de modifier le code fiscal pour que les ménages à revenu unique ne soient pas soumis à un fardeau fiscal plus important que les autres ménages. La proposition de fractionnement des revenus peut être modifiée pour que diverses familles en partagent les bénéfices.

Quant à lui, l'économiste en chef du Centre des politiques alternatives David Macdonald suggère d'abandonner entièrement la proposition conservatrice de fractionnement du revenu puisqu'il n'aide que les familles riches à un seul revenu.

«C'est une sorte de poison. Si vous en prenez trop, cela vous tuera. Si vous en prenez un peu moins, vous n'aurez peut-être que mal à l'estomac pendant plusieurs jours.»

Une autre idée de M. Macdonald serait de mettre en place un programme national de garderies, qui coûterait autant que le programme de fractionnement du revenu, soit plus de 2,5 milliards de dollars.




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