Le Régime de retraite des enseignants et enseignantes de l'Ontario (RREO) a accepté un règlement avec la commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC), qui l'avait accusée d'avoir enfreint des règles sur la vente à découvert de titres.
Le gestionnaire de régime de retraite, aussi connu sous le nom de Teachers, fait partie d'un groupe de 22 firmes qui se sont entendues avec les autorités réglementaires américaines au sujet d'accusations voulant qu'elles aient enfreint les règles sur la vente à découvert, une pratique assujettie à certaines restrictions.
En tout, les firmes verseront un total de plus de 14,4 millions $ US en sanctions, a indiqué la SEC. Une 23e firme conteste les allégations de la commission américaine. Teachers devra quant à elle verser un montant de 224 835,90 $ US, incluant un retour de profits, une amende et des intérêts.
La vente à découvert est une pratique que certains courtiers utilisent lorsqu'ils prévoient que la valeur d'un titre va chuter. Ceux-ci empruntent alors les actions et les vendent sur le marché, pour les racheter plus tard - à un prix moindre, si tout se déroule comme ils l'ont prévu - et les remettre au prêteur. Cette pratique est considérée risquée puisque si, contrairement aux attentes des investisseurs, le cours de l'action se met à grimper, il n'y a techniquement pas de limite aux pertes qui peuvent être subies.
Selon la SEC, les firmes ont enfreint les règles qui interdisent de vendre à découvert un titre pendant la période de restriction précédent un appel public à l'épargne, puis de racheter les titres par l'entremise de l'appel public à l'épargne.
La commission américaine accusait le RREO d'avoir enfreint ces règles à quatre reprises entre juillet 2010 et février 2011, et d'avoir touché un profit de 144 898 $ grâce à ces pratiques.
Teachers a évoqué le règlement dans un bref communiqué. «La SEC a reconnu notre action rapide pour remédier à la situation et notre coopération; nous apprécions la résolution rapide de cette affaire», a indiqué mardi une porte-parole.