L'enquête de corruption dont fait l'objet l'Agence de revenu du Canada (ARC) depuis trois ans a un impact significatif sur le niveau de récupérations fiscales de l'organisme, avance Me Paul Ryan dans son livre.
«Il faut espérer que l'enquête connaisse un dénouement prochain qui délivrera l'ARC d'un poids important qui paralyse ses activités d'une manière non négligeable», écrit l'avocat fiscaliste de renom.
«On sent fréquemment que les fonctionnaires de l'ARC «marchent sur des oeufs», sont excessivement prudents et tardent à prendre des décisions. Chacun regarde son voisin en se demandant s'ils font partie du petit groupe de «ripoux» qui font l'objet de l'enquête en cours de la GRC», poursuit ce praticien qui communique fréquemment avec des fonctionnaires de l'ARC.
D'abord baptisée 0pération Coche, l'enquête a été élargie sous le nom d'opération Critique. Une douzaine d'employés ou ex-employés de l'ARC feraient l'objet d'enquête soit de l'ARC ou de la GRC. Neuf employés ont été congédiés ou suspendus. Des pots-de-vin sous diverses formes leur auraient été versés. En contrepartie, la facture fiscale de certains contribuables aurait été réduite substantiellement. Une enquête interne de l'ARC a commencé en décembre 2008 au bureau de Montréal. L'automne dernier, elle a été élargie pour viser d'autres bureaux de l'ARC au Québec. Aucune accusation n'a encore été portée et les faits n'ont pas été prouvés en cour.
Dans sa pratique de tous les jours, Paul Ryan constate que l'ARC est devenue beaucoup plus discrète dans ses interventions. Aujourd'hui, 80% de sa clientèle provient de contribuables ayant Revenu Québec à leurs trousses. Il y a une vingtaine d'années, écrit-il, la grande majorité de ces dossiers impliquaient Revenu Canada. Outre l'enquête de la GRC, Me Ryan avance que l'ARC continue de vérifier un contribuable à la fois, tandis que Revenu Québec cible dorénavant des secteurs de l'économie pour cotiser en série les contribuables impliqués.