Un député de la Saskatchewan a déposé un projet de loi qui pourrait permettre, s'il est adopté par le Parlement, à des compagnies étrangères d'acquérir et devenir propriétaires majoritaires de mines d'uranium canadiennes.

Brad Trost, un député conservateur de la circonscription de Saskatoon-Humboldt, a déclaré mercredi que cette législation «ne poserait pas un danger pour la sécurité nationale du Canada» et qu'elle ne porterait pas atteinte aux engagements du pays en matière de non-prolifération. L'uranium demeurera un produit sévèrement réglementé et des permis seront toujours nécessaires à l'exploitation et l'exportation du minerai, a-t-il ajouté.

En vertu de la réglementation actuelle, les entreprises étrangères ne peuvent détenir plus de 49 pour cent des mines d'uranium.

Brad Trost a affirmé que les investissements étrangers pour l'exploitation des gîtes d'uranium sont principalement concentrés dans le nord de la Saskatchewan. Des gisements d'uranium ont été identifiés dans le nord du Québec et de l'Ontario ainsi qu'au Nunavut.

Dans son discours du Trône de mars 2010, le gouvernement conservateur avait affirmé qu'il veillerait à ce «qu'aucun règlement inutile ne nuise à la croissance de l'industrie canadienne de l'extraction minière de l'uranium en soumettant indûment l'investissement étranger à des restrictions».

Cet engagement a été réitéré lors du plus récent discours du Trône en juin dernier, a fait valoir M. Trost.

La Saskatchewan est actuellement la plus importante région de production d'uranium au monde. La province fournit 30 pour cent de la production annuelle mondiale du minerai.

Brad Trost, un ancien géophysicien prospecteur, a également déclaré en Chambre que les gouvernements de la Saskatchewan soutiennent depuis un bon moment les idées figurant dans son projet de loi puisqu'elles permettraient de créer des emplois dans la province.

C'est la seconde fois que le député tente de faire adopter cette loi. Sa première tentative remonte à 2009.

Le projet de loi doit être étudié en deuxième lecture lors du retour des parlementaires en 2012.