Ottawa sévira contre les entreprises qui tentent d'éviter les effets de nouvelles normes fédérales sur les émissions de gaz à effet de serre, a averti vendredi le ministre canadien de l'Environnement, Peter Kent.

Dans une entrevue, M. Kent a souligné que les lois entourant l'exploitation des centrales électriques au charbon n'étaient pas finales et pouvaient toujours changer, particulièrement si des entreprises tentaient de les contourner.

Le ministre a précisé qu'il avait déjà modifié la réglementation à la dernière minute auparavant, pour les biocarburants, et n'hésiterait pas à le faire à nouveau si le besoin s'en faisait sentir.

Maxim Power, une entreprise établie à Calgary, construit actuellement une centrale au charbon à la vitesse grand V, dans l'ouest de l'Alberta. Celle-ci émettra beaucoup plus de gaz à effet de serre que les réglements fédéraux ne le permettront dans le futur.

Si la compagnie commence à exploiter sa centrale d'ici 2015, les nouvelles règles ne s'appliqueront pas d'ici 45 ans.

Des responsables de Maxim ont déclaré à l'Alberta Utilities Commission qu'Environnement Canada leur avait assuré que la centrale respecterait les règles existantes, du moment qu'elle entrait en opération d'ici juillet 2015.

Mais Environnement Canada n'a jamais confirmé cette affirmation, soulignent des environnementalistes.

Peter Kent a fait valoir qu'il n'avait jamais voulu créer une telle voie de contournement. Si nécessaire, des décisions rapides seront prises pour colmater la brèche, a-t-il suggéré. En entrevue, le ministre a expliqué que la période de grâce était nécessaire pour s'assurer que des capitaux ne se retrouveraient pas «coincés», soit des investissements à long terme effectués sous l'ancienne réglementation qui seraient rendus caducs si les nouvelles règles s'appliquaient immédiatement.

«Cela n'a jamais été dans notre intention de créer un raccourci pour que les entreprises rapides bénéficient d'un permis d'émission de gaz à effets de serre pendant un demi-siècle, ou pour envoyer d'autres toxines dans l'air qui pourraient avoir des impacts sérieux sur les Canadiens», a-t-il dit.

Une option suppose un changement de date pour l'application des règles plus strictes aux nouvelles centrales.

Le décompte ne commencerait qu'en juillet 2015 pour les anciennes centrales, alors que les nouvelles devraient respecter les normes plus tôt.

Un tel changement serait facile à apporter, n'aurait pas de conséquences sur les autres réglementations, et empêcherait de façon efficace Maxim et toute autre compagnie d'accélérer le développement de leurs centrales afin d'éviter les normes plus sévères, a déclaré Chris Severson-Baker, un porte-parole de l'Institut Pembina.

«C'est un changement très simple», a-t-il fait valoir.

Des responsables de Maxim n'ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaire. Mais les entreprises du secteur se sont souvent plaintes, par le passé, que l'incertitude réglementaire compliquait la gestion en Alberta.

Ottawa déploie des plans sectoriels pour mettre en place des règles plus strictes concernant les émissions de gaz à effet de serre afin d'atteindre, d'ici 2020, son engagement à réduire ses émissions de 17 % par rapport à 2005. Le gouvernement a indiqué qu'environ 13 % de ses émissions totales provenaient des centrales électriques au charbon.