Un nouveau développement vient de survenir dans la bataille juridique entre les géants de la bière pour les commandites dans la Ligue nationale de hockey (LNH) dans les prochaines années.

La Cour d'appel de l'Ontario a rejeté mardi un jugement qui aurait bloqué une entente de commandite entre Molson Coors Canada et la LNH.

Un comité de trois juges a déterminé que le juge de la Cour supérieure de l'Ontario avait pris en compte des éléments n'ayant pas été soulevés durant les procédures pour rendre son verdict.

Ainsi, la LNH et Molson n'auraient pas eu l'occasion de faire valoir leur point de vue sur ces éléments.

La Cour d'appel a donc décidé que l'affaire devrait être soumise à un autre juge de la Cour supérieure si d'autres procédures sont jugées nécessaires.

Molson Coors [[|ticker sym='T.TPX.B'|]] a émis un communiqué affirmant «se sentir justifiée» de rétablir l'entente de commandite.

Le juge Frank Newbould de la Cour supérieure de l'Ontario avait tranché, début juin, qu'en concluant un accord de 375 millions avec Molson Coors, la LNH avait contrevenu à l'accord déjà passé avec Labatt.

Labatt, qui est la propriété du brasseur international Anheuser-Bush InBev, a rétorqué mardi en annonçant que sa bière Budweiser deviendrait le commanditaire officiel de trois équipes canadiennes de la Ligue nationale, soit les Canucks de Vancouver, les Flames de Calgary et la nouvelle équipe de Winnipeg, et ce à partir du 5 octobre prochain.

«Le hockey demeure un aspect important de la marque Budweiser et nous continuerons de renforcer nos relations avec le hockey via des programmes que nous avons en place ou sommes prêts à mettre en place aux niveaux amateur et professionnel au Canada», a déclaré le vice-président de Labatt, Charlie Angelakos.

Les trois ententes de commandites d'équipes, les premières au Canada pour Labatt, s'inscrivent dans le cadre d'une chaude lutte entre l'entreprise et son rival Molson Coors, soit les deux plus importants brasseurs du pays.

Dans son jugement, la Cour d'appel indique que Labatt n'avait jamais indiqué avoir conclu une entente de commandite avec la LNH, le 12 novembre 2010.

«Labatt a seulement déclaré que, le 12 novembre, les parties s'étaient mises d'accord sur des »Termes de renouvellement«, ce qui, a-t-elle précisé, était quelque chose de moins qu'une entente de commandite contraignante, et que, au final, la LNH était obligée de poursuivre les négociations pour en arriver à une entente contraignante», a déclaré la Cour.

Labatt a plus tard fait part de son intention de poursuivre les démarches judiciaires.

«La Cour d'appel a découvert qu'il y avait eu un vice de procédure de la part de la Cour supérieure, et a ainsi renvoyé le dossier à la Cour supérieure de l'Ontario pour une nouvelle audience. En vertu des mérites du dossier, Labatt va vigoureusement défendre ses droits juridiques. L'entreprise a négocié, de bonne foi, les termes pour le renouvellement de sa commandite de la LNH pour les saisons 2011 à 2014», a annoncé le brasseur.