Un programme fédéral permettant aux petites entreprises d'obtenir un prêt a remboursé l'an dernier aux banques et aux autres institutions financières un total de 113 millions $ en pertes, révèle un nouveau rapport.

Le Programme de financement des petites entreprise du Canada (PFPEC) a également garanti 957 millions $ en nouveaux prêts en 2009-2010, ce qui signifie que le taux annuel de pertes équivaut à environ 12 pour cent.

Le rapport, qui a été déposé au Parlement, démontre que le programme, qui devait faire ses frais, connaît des ratés et ce, particulièrement en Ontario. Dans cette province, environ un tiers des nouveaux prêts ont été délivrés. Mais c'est aussi là que la moitié des prêts qui ont été consentis ont dû être remboursés.

Le ministre de l'Industrie, Tony Clement, qui est en charge du programme, a écrit dans l'introduction du rapport que le PFPEC continue d'être un mécanisme efficace pour les entreprises leur facilitant le financement d'une dette adossée à des actifs.

Le fonds a été créé en 1999. Depuis sa création, il a garanti plus de 11 milliards $ en prêts à des petites entreprises, délivrés par des banques, des caisses populaires et autres institutions.

Le gouvernement fédéral charge des frais basés sur l'importance des prêts. Mais les revenus générés n'ont jamais été suffisants -ou même proche de l'être- pour éponger les demandes de remboursement. Les contribuables ont endossé près de 85 pour cent des pertes financières des institutions bancaires.

Une étude de la firme KPMG a démontré l'an dernier que les pertes occasionnées par le programme ont totalisé plus de 300 millions $ au gouvernement fédéral. Selon la firme, l'écart entre les demandes de remboursement et les revenus continue de s'agrandir.

En 2009-2010, environ 7500 entreprises ont été financées grâce au programme, ce qui représente la moitié moins d'il y a près de dix ans. Environ un milliard de dollars ont été empruntés. Il y a eu un nombre record de demandes de remboursement l'an dernier, soit 1968, et ceux-ci totalisaient en moyenne 58 000 $.