Un rapport interne sur les efforts du Canada pour coincer et poursuivre les fraudeurs de l'impôt affirme que le gouvernement n'en fait pas assez.

Une enquête réalisée auprès du service d'intervention de l'Agence du revenu du Canada a permis de découvrir un ensemble de problèmes qui laissent croire que les responsables font un piètre travail dans la lutte contre les fraudeurs et les organisations criminelles.

Les conclusions du rapport, rendues publiques à l'aube de la saison des impôts, semblent s'inscrire en faux par rapport au programme conservateur de «fermeté face au crime». Le document interne indique que la vaste majorité des criminels condamnés pour avoir fraudé le fisc ne purgent même pas une peine de prison.

L'enquête permet d'établir que les inspecteurs du fisc, débordés, s'attaquaient aux petits fraudeurs au lieu de s'en prendre aux grands criminels, histoire d'accumuler les succès rapides.

Le document indique également que trop d'enquêtes ne vont nulle part en raison d'un travail de terrain bâclé et de relations difficiles avec les procureurs, sans oublier que beaucoup moins de gens condamnés pour évasion fiscale vont en prison au Canada que dans d'autres pays comme la Grande-Bretagne, les États-Unis et l'Australie, et que la moitié des amendes imposées aux fraudeurs demeurent impayées.

Les auteurs de l'étude sont arrivés à ces conclusions bien que l'agence n'ait eu que «très peu de données sur les criminels à col blanc, incluant la fraude et l'évasion fiscale».

Cette vérification interne a examiné la récente performance des deux principaux services de l'Agence du revenu du Canada qui se consacrent à la lutte contre le crime. Le programme d'enquêtes criminelles, qui vise à faire respecter la loi, et le programme spécial d'application de la loi emploient au total près de 650 personnes.

«Il n'y a aucune preuve que l'agence possède une stratégie claire et connue de dissuasion qui est clairement liée à une capacité de détection coordonnée», conclut le rapport.

Le document indique également que l'économie criminelle canadienne prive le trésor fédéral de milliards de dollars en revenus non-taxés.

Environ 1200 personnes ont été condamnées d'évasion fiscale lors d'une période de quatre ans se terminant le 31 mars 2009, alors que 5000 enquêtes criminelles additionnelles ont permis de mettre la main sur près de 428 millions au cours de la même période.

L'enquête se concentre cependant davantage sur les criminels qui semblent seulement obtenir un traitement peu sévère, ou qui ne sont pas du tout inquiétés.

Seuls 16% des gens condamnés pour un crime fiscal au Canada se retrouvent en prison, par exemple, comparativement à 81% aux États-Unis, 74% en Australie et 60% en Grande-Bretagne.

De leur côté, les procureurs se sont plaints de la qualité des enquêtes de l'agence, soulignant qu'il y avait un manque de formation et d'expérience au sein du personnel de l'Agence du revenu, ainsi qu'un fort taux de roulement.