Un jugement rendu vendredi par la Cour suprême de l'Ontario contraint la compagnie d'assurance Great-West Lifeco (GWO.TO) à verser 456 millions $ à des détenteurs de police.
Ce qui représente un signe que les tribunaux sont plus sévères quant à la façon dont les entreprises canadiennes mènent leurs affaires, croit un avocat de la Saskatchewan.
La juge Johanne Morissette a décidé au terme d'un procès de 45 jours à London, en Ontario, que Great-West avait enfreint des articles de la Loi sur les sociétés d'assurances en transférant des montants des filiales London Life et Great-West Life pour financer la prise de contrôle, en 1997, de London Insurance Group, société mère de la compagnie d'assurance London Life.
La juge Morissette a ordonné à l'entreprise de Winnipeg, qui appartient au géant montréalais Corporation Financière Power, de payer 372 millions $ aux détenteurs d'une police de London Life et 84 millions $ à ceux possédant une police de Great-West Life.
Tony Merchant a qualifié dimanche de «rare» l'importance du montant déterminé dans le jugement rendu vendredi par la Cour à la suite d'une poursuite en recours collectif.
L'avocat, qui a été impliqué dans de nombreuses poursuites en recours collectif au Canada, a indiqué lors d'un entretien téléphonique que la cour acceptait la responsabilité de surveiller la façon dont les affaires étaient menées.
M. Merchant, qui a pas joué de rôle dans cette affaire, a estimé qu'il n'y avait «rien de mal à ça», mais il a ajouté que cela ne correspondait pas à ce qui était auparavant attendu des tribunaux canadiens.
La poursuite avait été intentée au nom d'assurés de partout au Canada, pour la plupart en Ontario, au Québec, en Saskatchewan et au Manitoba.
Great-West a dit avoir l'intention de faire appel du jugement.