L'avocat fiscaliste de Conrad Black a affirmé mardi que son client ne faisait plus l'objet d'une enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui le soupçonnait d'évasion fiscale.
David Nathanson a indiqué que l'agence fédérale lui avait fait savoir qu'elle cessait son enquête criminelle, mais qu'elle attendait encore de l'ex-magnat de la presse qu'il lui verse 3 millions d'arriérés.
Black conteste le point de vue de l'ARC, estimant que l'agence a établi ses impôts incorrectement à titre de résident canadien et de non résident.
L'appel logé par Black ne sera pas entendu par la Cour canadienne de l'impôt avant quelques mois.
Entre-temps, Black attend qu'un verdict soit rendu à la suite de l'appel de ses condamnations pour fraude et entrave à la justice aux États-Unis, après que la Cour suprême des États-Unis eut statué que la loi utilisée pour le reconnaître coupable était trop vague.
Black se trouve également dans la mire de l'IRS, l'agence du gouvernement américain qui collecte les impôts et fait respecter les lois fiscales, pour environ 71 millions US d'impôts qu'il n'aurait pas versés.