Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, offre un nouvel argument pour la naissance d'une commission unique des valeurs mobilières. Et cet argument repose sur les victimes d'Earl Jones.
Intercepté à sa sortie de la réunion des parlementaires conservateurs du mercredi, le ministre a dit que les victimes d'Earl Jones lui ont elles-mêmes demandé de mettre sur pied une seule commission, capable d'enquêter et d'imposer des règles dans les marchés nationaux et internationaux; tâche impossible, selon lui, dans un système où fonctionnent 13 commissions séparées.
Il a promis que son projet de loi, attendu bientôt, donnera de sérieux pouvoirs à la nouvelle commission.
De pareils pouvoirs seraient-ils inaccessibles à la commission québécoise? Réponse du ministre: Inutile d'avoir des pouvoirs si on ne les applique pas.
Le ministre renforçait ainsi le refus de son gouvernement de reculer dans ce dossier malgré l'appel bruyant venu du Québec, lundi. Des politiciens, des gens d'affaires et des syndicats ont formé une coalition pour exiger qu'Ottawa ne crée pas une commission des valeurs mobilières.
Le gouvernement fédéral maintient que Québec pourra garder sa propre commission, même lorsqu'une commission nationale aura vu le jour.
Le ministre Flaherty soumettra son projet de loi, lorsqu'il sera prêt, à la Cour suprême du Canada afin de s'assurer qu'il n'empiette pas sur les compétences des provinces.