Les contribuables qui produisent leur déclaration de revenus en retard envoient de plus en plus d'argent dans les coffres du fisc. L'an dernier, ces contribuables retardataires ont payé en pénalités et intérêts 73,7 millions de dollars à Ottawa et 7,9 millions de dollars à Québec, selon les données obtenues par La Presse Affaires auprès des deux administrations fiscales.

À Ottawa, 1,33 million de contribuables ont envoyé leur déclaration de revenus 2008 en retard, soit 5% des contribuables au pays. Plus de 281 000 de ces contribuables retardataires, soit 1,1% des contribuables au pays, avaient des dettes envers le fisc fédéral. Ces retardataires ont acquitté des pénalités de 57,8 millions et des intérêts de 15,9 millions, pour un total de 73,7 millions.

Il s'agit d'une hausse importante des pénalités et des intérêts perçus par l'Agence du revenu du Canada comparativement aux années précédentes. En 2008, l'Agence du revenu du Canada a perçu 58,7 millions de la part des contribuables retardataires. Le fisc fédéral avait perçu 61,6 millions en 2007 et 51,2 millions en 2006. Détail à noter: les sommes sont répertoriées selon leur année de perception, et non selon leur année d'imposition originale.

«Nous encourageons les Canadiens à produire leur déclaration de revenus à temps et à profiter de tous les crédits d'impôt auxquels ils ont droit. Pour l'Agence du revenu du Canada, les pénalités et les intérêts sont vus comme un encouragement à produire sa déclaration à temps et non une façon de générer des revenus», a déclaré Keith Ashfield, ministre fédéral du Revenu, dans un courriel en réponse aux questions de La Presse Affaires.

Au Québec, 6,6% des contribuables n'ont pas envoyé leur déclaration provinciale de revenus pour l'année d'imposition 2008 dans les délais prescrits. Il s'agit de 395 922 particuliers sur un total de 6,0 millions de contribuables québécois. De ce nombre, 80 238 contribuables (1,3%) ont dû acquitter des pénalités et des intérêts sur leur solde dû au fisc. Les pénalités se sont élevées à 6,1 millions, les intérêts à 1,8 million.

«Nous espérons que les gens paient leurs impôts à temps. En ce sens, les pénalités et les intérêts ont un effet dissuasif», dit Mathieu St-Pierre, attaché de presse du ministre du Revenu du Québec, Robert Dutil.

H&R Block n'est pas surpris de constater qu'environ 5% des contribuables au pays ne produisent pas leur déclaration de revenus dans les délais prescrits. «Les deux premières semaines du mois de mai sont parmi les plus occupées de l'année dans nos bureaux, dit Cleo Hamel, analyste en fiscalité au siège social de H&R Block au Canada. Ce n'est pas aussi occupé que la dernière semaine d'avril, mais plusieurs personnes réalisent qu'ils vont payer des pénalités et des intérêts sur leur montant dû au fisc et ils viennent nous voir en catastrophe.»

«Nous avons aussi un nombre constant de mandats à l'extérieur de la période des impôts, dit Cleo Hamel. Des gens viennent nous voir et nous demandent de faire leurs impôts des trois ou quatre dernières années. Heureusement, ils ne doivent souvent rien au fisc, mais ils auraient pu profiter de leur remboursement bien avant.»

Québec et Ottawa imposent chacun une pénalité de 5% sur tout solde d'impôt sur le revenu impayé, plus 1% par mois jusqu'à concurrence de 12 mois. Les deux administrations fiscales imposent aussi chacune des intérêts quotidiens de 5%.

Les données des deux administrations fiscales incluent seulement les particuliers devant produire leur déclaration au plus tard le 30 avril et les particuliers en affaires et leur conjoint, qui doivent produire leur déclaration au plus tard le 15 juin.