Préparer et soumettre les déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers coûte aux Canadiens de 4 à 5,8 milliards de dollars chaque année, selon une nouvelle étude publiée jeudi par l'Institut Fraser.
L'auteur de l'étude, le professeur de science économique François Vaillancourt de l'Université de Montréal, explique que ce montant regroupe tous les coûts, le temps et l'effort liés à la préparation des déclarations de revenus.
Il en coûte environ 215 $ au contribuable canadien moyen seulement pour s'acquitter de ses obligations liées à l'impôt sur le revenu des particuliers, ajoute l'Institut Fraser par voie de communiqué.
L'étude, qui s'intitule «The Costs to Canadians of Complying with Personal Income Taxes», se fonde sur des données recueillies auprès de 2000 répondants grâce à un sondage mené auprès des contribuables canadiens en avril et en mai 2008. Le sondage a été effectué par Léger Marketing à la demande de l'Institut Fraser.
Le sondage a révélé que 51% des contribuables canadiens paient un spécialiste pour produire leur déclaration de revenus, 31% la préparent eux-mêmes et 18% ont recours à des amis, à la famille ou à un organisme sans but lucratif.
M. Vaillancourt a souligné que le recours aux spécialistes rémunérés a augmenté substantiellement pendant les 20 dernières années, passant de 39% des contribuables en 1986 et à 51% d'entre eux en 2007. L'augmentation de la complexité du régime d'imposition du revenu des particuliers et de la réglementation explique possiblement cette situation.
Le sondage a aussi révélé que le recours aux logiciels est le plus élevé parmi les contribuables de 25 à 34 ans et substantiellement plus faible pour ceux de 55 ans et plus.
En utilisant ces renseignements sur le temps et les ressources que les Canadiens consacrent à la production de leur déclaration de revenus, l'étude mesure le fardeau assumé par tous les contribuables.
Les coûts de conformité totaux à l'impôt sur le revenu des particuliers atteignent de quatre à 5,8 milliards ou de 2,2 à 3,2% des recettes fiscales prélevées grâce à l'impôt sur le revenu des particuliers.
Niels Veldhuis, le vice-président à la recherche de l'Institut Fraser, est d'avis que les gouvernements doivent songer à adopter des mesures pour réduire les coûts de conformité fiscale.
Selon lui, les mesures les plus évidentes et importantes quant à l'impôt sur le revenu des particuliers sont celles qui réduisent ou éliminent la portée des politiques fiscales qui ajoutent de la complexité au régime comme les traitements fiscaux préférentiels, les crédits et les exemptions.