Un nouveau rapport a révélé dimanche que le Programme de financement des petites entreprises du Canada d'Industrie Canada continue de perdre de l'argent et constitue un casse-tête pour les banquiers, une décennie après qu'il a subi des transformations afin d'éviter ces mêmes problèmes.

Le rapport a mis en lumière le fait que le portefeuille de garanties de prêt du programme est en forte baisse alors même que les pertes du Trésor fédéral continuent d'être en hausse.

Par ailleurs, le programme, qui rembourse les institutions financières pour les pertes sur prêts non remboursés, est un enchevêtrement de paperasserie complexe et les termes inflexibles font fuir les prêteurs, selon les auteurs de l'étude, la firme KPMG.

Ils soulignent «la lourde charge administrative» que constitue ce programme, «qui fonctionne toujours via un support papier». Ils font également valoir que «les difficultés avec le processus de réclamation se révèle un obstacle majeur» écrivent-ils.

Ce rapport a notamment révélé que le nombre de prêts a chuté pour atteindre un nouveau plancher à 9000, ce qui correspond à environ la moitié du nombre de projets appuyés en 1999 quand le programme de financement a été révisé.

Les consultants concluent en affirmant «que le programme n'est pas rentable».À l'origine du programme, les recettes versées à Industrie Canada étaient censées couvrir la valeur des réclamations non payées, mais cette logique n'a jamais véritablement fonctionné et Ottawa n'y a pas trouvé son profit.

Les réclamations à payer ont sans cesse augmenté au cours des dix dernières années, pour atteindre les 100 millions $ annuellement, alors que les revenus ont constamment chuté. Cela se traduit en une absorption de ce montant par les contribuables canadiens qui s'élève à ce jour à 335 millions $.

Autrement dit, le recouvrement des coûts par le gouvernement fédéral est actuellement d'environ 60%, au lieu de la totalité qui était prévue à l'origine. Qui plus est, cette proportion est en baisse constante et selon KPMG «l'écart entre les revendications et les recettes provenant des taxes continueront d'exister et il est susceptible de s'élargir».

Le programme a jusqu'à présent garanti environ 10 milliards en prêts aux petites entreprises émis par les banques et les coopératives de crédit depuis 1999, et le programme perçoit des droits basés sur la taille du prêt.