La société torontoise DataCom Marketing s'est vu imposer une amende record de 15 millions de dollars pour avoir exploité une escroquerie d'annuaires d'entreprises ciblant les entreprises américaines et canadiennes.

L'amende a été imposée par la Cour supérieure de l'Ontario, a indiqué le Bureau de la concurrence, vendredi, dans un communiqué.

Le Bureau a expliqué que la société DataCom a contacté des milliers de petites et moyennes entreprises entre 1994 et 2005 en leur faisant faussement croire qu'elles avaient déjà commandé un annuaire d'entreprises et en utilisant des messages trompeurs et des méthodes de collecte abusives. Les victimes ont perdu chacune des centaines de dollars, tandis que l'escroquerie a rapporté 12,9 millions à ses auteurs.

Dans sa décision, le juge Ian Nordheimer de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a indiqué que ce type d'activité, soit du télémarketing frauduleux, doit être combattu, soulignant qu'il a des répercussions non seulement sur les entreprises canadiennes, mais aussi sur la réputation commerciale internationale du Canada.

Le fondateur et ancien président de DataCom, Bernard Fromstein, avait été auparavant condamné à deux ans de prison, à trois ans de probation et à une interdiction de dix ans de prendre part à des activités de télémarketing. Un autre haut gestionnaire, Paul Barnard, a écopé d'une peine avec sursis de deux ans après avoir coopéré dans l'enquête.

L'amende annoncée vendredi représente un montant record imposé en vertu des dispositions sur le télémarketing trompeur de la Loi sur la concurrence.

L'enquête a été menée avec l'aide de l'Alliance stratégique de Toronto contre la fraude et le Service de Police de la Ville de Montréal. Parmi les membres de l'Alliance stratégique figurent le Bureau de la concurrence, le Service de Police de Toronto, la Police provinciale de l'Ontario, la GRC, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l'Ontario, la Federal Trade Commission des Etats-Unis, le Postal Inspection Service des Etats-Unis et l'Office of Fair Trading du Royaume-Uni.