Le ministre canadien des Finances Jim Flaherty a décidé d'augmenter la pénalité imposée à ceux qui dépassent la contribution maximale permise dans leur Compte d'épargne libre d'impôt (CELI).
L'Agence du revenu du Canada imposera désormais une amende équivalant à 100% du montant excédentaire par mois, alors que la pénalité précédente était de 1% par mois.
Le programme du CELI, un élément clé du budget fédéral 2008, permet aux épargnants d'investir un montant maximal de 5000$ par année dans un compte à l'abri de l'impôt, et de retirer cet argent n'importe quand, sans payer d'impôt.
La nouvelle mesure qui est en vigueur depuis lundi vise d'abord les investisseurs qui dépassaient volontairement la limite permise, parce que les gains réalisés à l'abri de l'impôt étaient supérieurs aux pénalités imposées.
D'autres investisseurs cherchaient à profiter de la hausse de la valeur de leurs placements en transférant de l'argent d'un REER, ou autre régime enregistré, à un CELI.
Une troisième faille exploitée concernait des types d'investissements qui ne se qualifiaient pas pour le programme du CELI, comme de l'immobilier ou des compagnies. Certains investisseurs enfreignaient la règle parce que les gains issus de la transaction demeuraient dans le compte même après que le placement interdit en ait été retiré.
Dans chacune de ces failles visées par M. Flaherty, les gains réalisés dépassaient jusqu'à maintenant la somme des pénalités.
D'après le Globe and Mail