Le nombre de plaintes déposées contre des courtiers en valeurs mobilières a augmenté de plus de 20 pour cent au Canada en 2008-09.

Du 1er juin 2008 au 31 mars 2009, les courtiers membres de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont reçu 1940 plaintes, soit 28,5 pour cent de plus que pendant la même période de l'année précédente.

Le nombre de plaintes envoyées directement à l'OCRCVM a aussi bondi, atteignant 389, une augmentation de 22 pour cent par rapport à la même période de l'exercice 2007-08.

Les statistiques ne couvrent que dix mois puisque l'OCRCVM, qui a pris le relais de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), n'existe que depuis le 1er juin 2008.

Au cours d'un entretien téléphonique, la vice-présidente de l'OCRCVM pour le Québec, Carmen Crépin, a expliqué que le nombre de plaintes avait quadruplé entre novembre 2008 et février 2009 par rapport à l'année précédente, avant de revenir à la normale. La crise financière de l'automne 2008 et la volatilité des marchés qui a suivi sont en cause.

À l'Autorité des marchés financiers (AMF), on a enregistré 1350 plaintes du 1er avril 2008 à la fin mars 2009, soit 21 pour cent de plus qu'au cours de l'année précédente.

Par contre, à l'OCRCVM, le nombre de plaintes reliées aux marchés, et non spécifiquement aux courtiers, a diminué de 10 pour cent pour s'établir à 798.

Entre le 1er juin 2008 et le 31 mars 2009, l'organisme d'autoréglementation a suspendu huit personnes et trois firmes de courtage, en plus de radier trois personnes et une firme.

Recouvrement difficile

L'OCRCVM a infligé pour 3,2 millions $ d'amendes en 2008-09, mais le hic, c'est qu'il n'a pu recouvrer que 36 pour cent de celles imposées à des individus. Du côté des entreprises, le taux de recouvrement a atteint 100 pour cent.

L'organisme précise qu'il ne dispose pas encore du pouvoir de recouvrer les amendes dans toutes les provinces et les territoires. En cas de non-paiement, les personnes et les sociétés membres sont «rayées des cadres» de l'OCRCVM et ne peuvent plus y être admises, ce qui ne fait pas peur à ceux qui ont décidé de quitter l'industrie.

Des 31 actions disciplinaires menées à terme en 2008-09, sept concernaient l'insuffisance de capital, sept autres un mauvais traitement de comptes de clients, six une surveillance déficiente de comptes, cinq du vol, de la fraude ou une déclaration trompeuse, quatre une manipulation du marché et deux un refus de coopérer.

À la suite de la débâcle du papier commercial adossé à des actifs (PCAA), à l'été 2007, l'OCRCVM a procédé à un «examen complet» de la création et de la distribution de ce produit complexe, happé par la crise hypothécaire américaine. Dans le cadre d'une enquête menée conjointement avec l'AMF et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, des amendes pourraient être infligées plus tard cette année, notamment à la Banque Nationale [[|ticker sym='T.NA'|]] , qui a vendu du PCAA à plusieurs de ses clients.

Face à la crise financière, l'OCRCVM dit avoir resserré sa surveillance de la vente à découvert et de l'état des positions de capital réglementaire des courtiers membres, entre autres mesures.