Pour la toute première fois depuis l'entrée en vigueur de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), des entreprises privées sont contraintes à payer une contravention pour avoir sollicité des résidents inscrits sur cette liste.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposé des amendes à trois compagnies ayant pratiqué le télémarketing en contrevenant aux règles de la LNNTE.
À ce jour, sept millions de numéros de téléphone et de télécopieur figurent sur cette liste, qui permet à ceux qui s'y inscrivent de réduire le nombre d'appels non-sollicités.
Normalement, les entreprises en télémarketing, ou «télévendeurs», doivent automatiquement retirer de leurs listes d'appel les numéros de téléphone inscrits sur la LNNTE. Des exemptions pour les organismes de charité, les partis politiques, les journaux et les firmes de sondage existent cependant.
Les amendes imposées par le CRTC mercredi sont de 4000$ à Rob Sugar, 10 000$ à Roofing by Peerless Mason Ltd. et 10 000$ à Waterproofing by Peerless Mason Inc.
Ceux qui souhaitent ne plus être importunés par des télévendeurs peuvent encore inscrire leur numéro de téléphone résidentiel, de cellulaire ou de télécopieur sur la liste en visitant le site Internet de la LNNTE.