Le Bloc québécois dénonce vivement la volte-face du gouvernement conservateur dans une importante bataille contre l'utilisation des paradis fiscaux.

La dénonciation du Bloc fait suite a un reportage dans La Presse Affaires au sujet de l'abandon d'une modification de la Loi de l'impôt destinée à lutter contre l'évitement fiscal. Cet abandon du gouvernement a pris la forme d'un court paragraphe passé inaperçu dans le budget de Jim Flaherty.

«Alors que le gouvernement conservateur n'offre rien pour venir en aide aux milliers de personnes qui vont perdre leur emploi, voilà que le ministre des Finances, Jim Flaherty, va permettre à des multinationales canadiennes d'éviter, par l'entremise de paradis fiscaux, de payer des milliards de dollars en impôts en plus d'encourager les investissements et la création d'emplois à l'étranger», a déclaré Jean-Yves Laforest, porte-parole du Bloc en matière de Finances.

Essentiellement, l'article 18.2 de la Loi de l'impôt qui a été abandonné bloquait un stratagème de double déductibilité des intérêts d'un emprunt utilisé par les multinationales pour leurs investissements à l'étranger.

Le stratagème avait été vivement dénoncé par la vérificatrice générale Sheila Fraser dans son rapport de 2002. Elle estimait alors que cette stratégie d'évitement fiscal avait privé le gouvernement de plusieurs centaines de millions de dollars d'impôts au cours des dix années précédentes.

Cet après-midi, en Chambre des Communes, le Bloc québécois a adressé diverses questions au gouvernement à ce sujet. Essentiellement, le premier ministre, Stephen Harper, et le secrétaire parlementaire, Ted Menzies, lui ont répondu que le gouvernement a suivi les recommandations d'un Groupe d'experts impartial à ce sujet. Ce groupe estimait que les entreprises avaient besoin de ce stratagème pour faire concurrence à l'étranger aux multinationales des autres pays.

Le Bloc remet en question la neutralité du comité, puisque quatre des six membres proviennent d'entreprises privées qui ont pu ou pourraient tirer partie du stratagème. Par exemple, on y retrouve Peter Godsoe, l'ex-PDG de la Banque Scotia, «la banque canadienne qui a le plus de filiales dans les paradis fiscaux», soutient le Bloc.

«Ce groupe a manifestement été mis sur pied dans l'objectif de justifier la volte-face du ministre», soutient Jean-Yves Laforest, du Bloc.

Plus d'informations demain dans La Presse Affaires.