Le stratagème d'évitement fiscal consistant à obtenir deux déductions d'impôts sur les intérêts d'un même emprunt est essentiellement utilisé par des multinationales qui investissent à l'étranger.
Prenons l'entreprise canadienne A, qui emprunte 275 millions à une banque canadienne. Le fisc permet de déduire les frais d'intérêts de cet emprunt au Canada parce que normalement, cet emprunt procure à l'entreprise un revenu imposable au Canada.
L'entreprise A investit les 275 millions dans des actions de sa filiale à la Barbade, un paradis fiscal. Cette filiale prête ensuite les 275 millions à une filiale de l'entreprise A située aux États-Unis.
Que fait la filiale américaine? Elle investit l'argent et déduit les intérêts de l'emprunt de son revenu américain, comme le lui permet le fisc américain. Voilà donc la deuxième déductibilité.
Et que se passe-t-il à la Barbade? La filiale qui y est installée reçoit des intérêts sur le prêt qu'elle a fait à l'entreprise américaine. Elle paiera cependant peu d'impôts sur ce revenu, en raison des faibles taux d'imposition de ce paradis fiscal.
Une fois à la Barbade, les intérêts perçus peuvent être retournés au Canada à l'entreprise A sous forme de dividendes en franchise d'impôts. Ce transfert exempt d'impôts est possible compte tenu du traité fiscal Canada-Barbade.
Autrement dit, pour un même investissement, l'entreprise A aura bénéficié de deux déductions d'impôts sur les intérêts et le Canada n'aura pu percevoir aucun impôt sur le revenu produit aux États-Unis avec l'investissement.
Pour l'essentiel, cet exemple est tiré du rapport de la vérificatrice générale de 2002 et de discussions avec le professeur de fiscalité André Lareau, de l'Université Laval.