Pour aider les entreprises malmenées par la récession, le gouvernement Harper préfère s'en tenir aux mesures de soutien au crédit dans son nouveau budget, plutôt que d'aligner de nouvelles concessions fiscales significatives.

Ainsi, seulement cinq mesures fiscales déjà en place sont quelque peu bonifiées, servant surtout comme mesures d'incitation aux investissements.

 

«Afin de poursuivre leur expansion et continuer à créer des emplois, les entreprises canadiennes doivent pouvoir investir», selon le ministre des Finances, Jim Flaherty.

N'empêche, l'impact budgétaire immédiat sur les goussets fédéraux de ces bonis fiscaux aux entreprises s'annonce minime.

Guère plus de 500 millions en «coûts fiscaux» sont prévus pour chacun des deux prochains exercices financiers du gouvernement fédéral, d'ici 2011.

Et de ces montants annuels, les deux tiers sont prévus pour une seule mesure très ciblée: l'accélération de l'amortissement fiscal des achats d'équipements informatiques par les entreprises.

Avec cette mesure, les entreprises pourront déduire de leurs profits imposables le coût total de leurs investissements informatiques dès leur première année d'utilisation.

Jusqu'à maintenant, cette déduction de première année était limitée à seulement 27,5% des coûts d'achat.

«Ça permettra une économie d'impôt rapide pour toutes les entreprises», selon Daniel Gosselin, fiscaliste d'entreprise au cabinet-comptable KPMG.

La nouvelle mesure d'amortissement immédiat est instaurée pour les investissements en informatique qui seront effectués d'ici deux ans, en février 2011.

Le gouvernement Harper prévoit qu'elle coûtera 340 millions à son prochain exercice et 355 millions en 2010-2011.

Par ailleurs, il prolonge de deux ans une autre mesure fiscale d'amortissement accéléré pour les entreprises, instaurée en 2007, qui cible cette fois les investissements en équipements manufacturiers.

«Ces mesures concernant les déductions pour amortissement sont une bonne nouvelle pour plusieurs entreprises», a commenté Simon Prévost, vice-président pour le Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Quant au taux d'imposition des entreprises, la réduction progressive des taux fédéraux instaurée il y a deux ans est maintenue par le gouvernement Harper, sans bonification particulière.

Toutefois, dans son budget présenté hier, il consent un allègement fiscal additionnel aux PME. Le montant maximal de leurs bénéfices imposables au taux réduit de 11% est rehaussé d'un quart, passant de 400 000$ à 500 000$.

Cette mesure coûtera très peu au budget des dépenses fédérales.

Environ 45 millions en coûts fiscaux sont prévus en 2009-2010, et 80 à 100 millions par an pour la suite.

Enfin, pour la gestion fiscale des entreprises, le gouvernement Harper veut accélérer l'informatisation complète de leurs déclarations de revenus.

Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un million de dollars ont désormais deux ans pour se mettre entièrement à la déclaration informatisée. Passé ce délai, une pénalité sera imposée.

 

IMPÔT DES ENTREPRISES

Peu de changement dans le budget Flaherty

MESURES ACTUELLES / MESURES PROPOSÉES

Déduction accordée aux petites entreprises (DPE) 400 000$ / 500 000$1

1 À compter du 1er janvier 2009

Taux d'imposition des sociétés 2

MESURES AVANT BUDGET / 2009 /2010 / 2011 / 2012

Revenu d'entreprise admissible à la DPE3 /19% /19% /19% /19% /19%

Revenu d'entreprise non admissible à la DPE /30,9% /30,9% /29,9% /28,4% /26,9%

Impôts à payer par une entreprise ayant un revenu imposable de /700 000$ /168 700$ /156 800$ /154 800$ /151 800$ /148 800$

2 Taux d'imposition combiné fédéral-provincial

3 Hypothèse : le gouvernement du Québec s'harmonise à la DPE de 500 000$

Source: Daniel Gosselin, associé, KPMG Enterprise