Le constructeur automobile américain Ford a annoncé vendredi l'adoption d'un dispositif lui permettant à la fois de différer une ardoise fiscale de 19 milliards de dollars et de le protéger contre une éventuelle entrée importante à son capital.
Ford a expliqué dans un communiqué avoir décidé de garder des «avoirs fiscaux substantiels» remontant à la fin 2008, sous la forme de pertes opérationnelles nettes, de moins-values et de crédits d'impôts, qui permettent de «déduire environ 19 milliards de dollars de revenus imposables». Le constructeur américain précise toutefois qu'il devrait renoncer à profiter de cet avantage fiscal en cas de «changement de propriétaire» notable.
La décision de Ford revient donc à décourager d'éventuels investisseurs de prendre une part importante à son capital, sous peine de déclencher une considérable facture fiscale.
«À partir d'aujourd'hui, si quiconque acquérait 4,99% des actions du groupe ou plus, cela déclencherait (...) une importante dilution» de la valeur de ces titres de propriété, a expliqué le groupe.
«Ce plan est conçu pour préserver la valeur pour les actionnaires et préserver de précieuses caractéristiques fiscales en réduisant la probabilité d'un 'changement de propriété' non prévu», a précisé le directeur financier Lewis Booth, cité dans le communiqué.
Le conseil d'administration a toute discrétion pour faire des exceptions à ce mécanisme ou mettre fin à ce dispositif, est-il précisé.
La famille Ford et les cadres dirigeants possèdent actuellement quelque 4% du capital de l'entreprise, le seul grand constructeur automobile américain ayant échappé au dépôt de bilan et à un sauvetage gouvernemental en dépit de la crise du marché.
L'action Ford gagnait 0,13% à 7,45 dollars vers midi.