La Cour suprême américaine a refusé mardi de se saisir du dossier Chrysler, permettant une vente immédiate des meilleurs actifs du constructeur à un consortium mené par l'italien Fiat et de conclure une restructuration menée tambour battant sous l'égide du gouvernement.

Dans une décision de deux pages, la plus haute instance judiciaire des États-Unis a estimé que «les circonstances ne justifiaient» pas le report de la cession, réclamée par trois fonds de l'État de l'Indiana (nord).

L'opération, qui aurait dû intervenir lundi, avait été gelée à l'initiative de l'un des membres de la Cour, la juge Ruth Bader Ginsburg. «La suspension ordonnée par la juge Ginsburg n'a plus lieu d'être», a souligné la Cour.

Le numéro trois américain avait déposé son bilan le 30 avril et sa sortie du processus judiciaire, qui devait intervenir incessamment, sera donc intervenue à une vitesse record pour un dossier de cette ampleur.

La faillite de Chrysler était en effet la sixième en importance aux États-Unis depuis un quart de siècle (la septième en incluant celle de son grand rival General Motors annoncée la semaine dernière).

Le plan de reprise de Chrysler avait déjà été accepté par un juge des faillites et une cour d'appel la semaine dernière. Mais le dossier était monté jusqu'à la Cour suprême en raison de la croisade solitaire du trésorier de l'Indiana, qui refusait que les créanciers prioritaires puissent être plus mal traités que d'autres parties prenantes, les syndicats en particulier.

Un dossier annexe susceptible d'empoisonner la procédure - la restructuration du réseau de distribution du groupe - a été réglé ce même mardi par le juge des faillites de New York, Arthur Gonzalez, qui a estimé que Chrysler était en droit de fermer le quart de ses concessionnaires.

Le gouvernement américain qui s'est lourdement impliqué dans le dossier et a déjà accordé 6 milliards de dollars au constructeur, avait plaidé devant la Cour suprême que «si la vente (...) n'intervenait pas, Chrysler sera liquidé».

Les plaignants auraient alors reçu bien moins que les deux milliards de dollars destinés aux créanciers prioritaires, comme les fonds de l'Indiana, dont l'investissement en titres Chrysler ne dépassait pas 42 millions.

Le Trésor a aussi fait valoir qu'il y va de l'intérêt général, avec 38.000 emplois directs en jeu, sans compter les concessionnaires.

Annoncé en janvier et finalisé fin avril, l'alliance Fiat-Chrysler prévoit une prise de participation de l'Italien au sein du capital de l'Américain, en échange de l'accès à sa technologie mais sans débourser un sou.

Le «nouveau Chrysler» qui doit sortir du processus judiciaire sera détenu dans un premier temps à 20% par Fiat, qui pourra grimper par étapes à 35%, tandis que les États américain et canadien détiendront 10% et un fonds à gestion syndicale 55%.

Fiat pourra ainsi faire son retour sur le marché américain. Il dispose par ailleurs d'une option pour prendre le contrôle à partir de 2013.

Le groupe de Turin avait le droit de ne pas donner suite à l'alliance si tout n'était pas réglé d'ici le 15 juin. Il avait toutefois assuré plus tôt dans la journée qu'il irait jusqu'au bout, son intérêt pour Chrysler étant d'autant plus grand qu'il a perdu il y a dix jours la course pour reprendre l'allemand Opel.