Le gouvernement canadien est satisfait d'une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'étiquetage de la viande, qui ne devra pas obligatoirement inclure l'origine de l'animal comme le souhaitaient les États-Unis.
L'OMC a rejeté un appel final des Américains qui voulaient que soit inscrite sur les étiquettes de vente l'origine de la viande, a annoncé lundi le Bureau du représentant américain au commerce. Cette politique désavantage le Canada et le Mexique, a tranché l'organisation.
Les règles d'étiquetage aux États-Unis exigent que les vendeurs de viandes découpées précisent sur leurs vignettes les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage des animaux.
Le Canada se plaint depuis longtemps que cette mesure est discriminatoire pour les produits de boeuf et de porc canadiens qui sont exportés aux États-Unis et l'OMC lui a donné raison.
Le ministre de l'Agriculture fédéral Gerry Ritz et son collègue du Commerce international Ed Fast ont rappelé dans un communiqué conjoint que l'OMC avait ainsi rejeté pour la quatrième fois la politique américaine d'Étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) qui serait «protectionniste et discriminatoire».
Le communiqué précise que la décision de l'organisation est «finale est sans appel».
«Les États-Unis ont utilisé et épuisé tous les recours possibles pour contourner leurs obligations internationales, causant du tort à la chaîne d'approvisionnement hautement intégrée d'Amérique du Nord ainsi qu'aux producteurs et aux transformateurs de part et d'autre de la frontière», ont écrit MM. Ritz et Fast.
Reprenant les estimations du secteur canadien de l'élevage, le gouvernement canadien a évalué à 1 milliard $ le coût imposé annuellement par l'EPO.
Les ministres ont aussi indiqué qu'ils demanderaient à l'OMC l'autorisation d'imposer des «mesures de rétorsion» sur des produits agricoles et non agricoles des États-Unis. En 2013, le gouvernement avait annoncé son intention d'imposer une surtaxe de 100 pour cent sur les importations de produits spécifiques en provenance des États-Unis comme le vin, le jus d'orange congelé, le chocolat, les pâtes alimentaires, les céréales et les sauces tomates. La liste préliminaire publiée par Ottawa semblait viser des États où les parlementaires appuyaient l'EPO, plus spécifiquement la Californie et la Pennsylvanie.
«Aujourd'hui marque une journée importante et historique pour le secteur canadien du bétail», a déclaré le président de la Canadian Cattlemen's Association, Dave Solverson.
Les États-Unis semblent enclins à trouver une solution avant que les rapports ne s'enveniment. L'administration Obama a affirmé travailler avec les parlementaires pour trouver une solution législative.
De plus, le président d'un comité législatif a affirmé qu'il prévoyait présenter cette semaine un projet de loi pour abroger l'étiquetage obligatoire.
«Il est plus important que jamais d'agir rapidement pour éviter une guerre commerciale prolongée avec nos deux plus grands partenaires commerciaux, a affirmé le républicain Michael Connoway, qui préside le comité sur l'agriculture de la Chambre des représentants. Nous devons agir rapidement pour empêcher les dommages irréparables des représailles, tant à notre économie qu'à nos relations commerciales avec le Canada et le Mexique.»
Le secrétaire à l'Agriculture Tom Vilsack avait déjà affirmé qu'une décision négative de l'OMC forcerait le Congrès à intervenir pour éviter toute sanction de ses deux pays voisins.
«Nous étudions toutes nos options, a déclaré l'avocat général du Bureau du représentant américain au commerce, Tim Reif. Nous continuerons de consulter tous les membres du Congrès et les gens intéressés sur ce que nous allons faire.»
M. Reif a ajouté que la décision confirmait le point de vue américain selon lequel l'étiquetage n'était pas une mesure restrictive pour le commerce. Toutefois, il a reconnu sa déception d'apprendre que l'OMC avait rejeté l'appel américain sur le dossier du bétail.
Le jugement est aussi une victoire pour l'industrie de la viande américaine qui était allée devant les tribunaux pour se plaindre de la lourdeur de ces règles.