La Cour suprême se range encore du côté de Monsanto

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Monsanto a engagé plus d'une centaine de recours aux États-Unis contre des agriculteurs ayant planté ses semences sans payer de droits.

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Agence France-Presse
Washington

La Cour suprême des États-Unis a à nouveau donné raison à Monsanto (MON) en refusant de se saisir de la plainte d'un groupement de producteurs et d'agriculteurs bio, mercredi.

Ce groupement voulait empêcher les poursuites du géant de l'agronomie en cas de contamination par erreur de leurs champs par des cultures transgéniques.

La haute Cour, qui s'était déjà rangée du côté de Monsanto en mai 2013, a rejeté, sans commentaire, la requête de dizaines de fermiers pratiquant la culture bio et conventionnelle ainsi que des producteurs de semences organiques, qui réclamaient que le groupe américain s'engage à ne pas poursuivre les propriétaires des cultures de soja, coton, maïs, qui auraient été génétiquement modifiées par les vents ou des pluies.

Les neuf juges, dans leur décision rendue lundi, laissent de fait intacte l'arrêt d'une cour d'appel fédérale qui avait retoqué cette plainte des «Organic Seed Growers and Trade Association» et protégé les brevets des semences génétiquement modifiées de Monsanto.

Le puissant Monsanto arguait que donner raison à ces fermiers permettrait à n'importe qui de violer intentionnellement la réglementation de ses brevets.

Monsanto a engagé plus d'une centaine de recours aux États-Unis contre des agriculteurs ayant planté ses semences sans payer de droits.

En mai dernier, la Cour suprême avait déjà donné raison au géant américain dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana, accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation de graines de soja transgéniques.




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