L'homme d'affaires Luc Verville devra payer des amendes totalisant 50 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières.
L'Autorité des marchés financiers avait intenté des poursuites contre Luc Verville en 2009 à qui elle reprochait d'avoir agi comme courtier sans permis et d'avoir vendu des titres de la société Capazoo World Corporation sans prospectus.
Capazoo était un site internet de réseautage qui voulait concurrencer Facebook.
L'entreprise a fermé ses portes en 2007 et fait perdre plusieurs millions à ceux qui y avaient investi.
L'AMF avait porté un total de 16 chefs d'accusation et réclamé 120 000 $ d'amendes.
La juge Christina Tremblay de la Cour supérieure a retenu 12 des 16 chefs et imposé des amendes totalisant 50 000 $.
Ce jugement clôt le dossier Luc Verville pour l'AMF, a fait savoir son porte-parole, Sylvain Théberge