Les redevances de RDS augmenteront chez Vidéotron, mais de façon plus modeste que la chaîne sportive de Bell Média l'espérait. En arbitrage, le CRTC a choisi l'offre de Vidéotron, jugée « plus raisonnable », au lieu de celle de RDS.

LA DEMANDE D'ARBITRAGE

Incapable de s'entendre avec Bell Média sur les redevances de RDS, Vidéotron a demandé en avril dernier au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d'agir comme arbitre dans ce dossier. En vertu des règles du CRTC, les détails des deux offres restent confidentiels pour des raisons concurrentielles.

Autant RDS que Vidéotron proposaient une hausse des redevances pour RDS, mais les deux parties se s'entendaient pas sur l'ampleur de cette hausse en raison de l'arrivée de TVA Sports comme diffuseur officiel de la Ligue nationale de hockey (LNH) en 2014-2015 et de la baisse subséquente des cotes d'écoute de RDS.

LES OFFRES

Vidéotron estime que la perte des droits nationaux de la LNH par RDS aux mains de TVA Sports « a eu un impact majeur » sur la valeur de RDS. « Vidéotron estime que la valeur aux yeux des consommateurs des services RDS est comparable à celle de TVA Sports », écrit le CRTC pour résumer les arguments de Vidéotron. De son côté, Bell Média a fait valoir que RDS « a attiré un auditoire 1,6 fois supérieur à celui de TVA Sports au cours de la dernière année », écrit le CRTC pour résumer les arguments de Bell Média. Sur la comparaison RDS-TVA Sports, le CRTC a penché en faveur de l'analyse de Bell, mais il a estimé que ce critère était « moins probant » pour trancher le litige.

LA DÉCISION

Le CRTC a préféré l'offre de Vidéotron à celle de Bell essentiellement pour trois raisons. Primo, l'organisme réglementaire a conclu « que la hausse tarifaire proposée par Vidéotron est plus raisonnable que celle de Bell étant donné la baisse des parts d'écoute [de RDS] observée depuis 2011 ». Ensuite, « Bell n'a pas adéquatement démontré que l'augmentation tarifaire proposée [pour RDS] était nécessaire en raison de la hausse des dépenses en matière de programmation. »

Troisièmement, l'offre de Bell Média aurait eu pour effet de protéger RDS d'une baisse de revenus de redevances en cas de pertes d'abonnés chez Vidéotron. Selon ses politiques, le CRTC veut plutôt que les risques et les bénéfices soient « partagés » selon un « juste équilibre » entre les chaînes télé et les distributeurs. Dans sa décision, le CRTC écrit que « l'offre de Bell aurait pour effet d'isoler [RDS] de l'impact du choix des abonnés à un niveau qui n'est pas raisonnable. »

UN PRÉCÉDENT

Ce n'est pas la première fois que Québecor et Bell se retrouvent devant le CRTC pour régler leurs litiges en matière de redevances de chaînes sportives. Pour l'instant, les distributeurs télé restent invaincus en deux litiges. En mai 2015, le CRTC avait aussi choisi l'offre du distributeur (Bell Télé) pour les redevances de TVA Sports.

LES RÉACTIONS

Vidéotron s'est réjoui de la décision du CRTC. « Nous sommes heureux que le Conseil ait accepté nos arguments. Cette décision nous permet de réaffirmer notre engagement à offrir choix et flexibilité aux consommateurs », a indiqué Vidéotron par courriel. Bell Média, propriétaire de RDS, n'a pas commenté la décision du CRTC.

LES REDEVANCES

Confidentialité oblige, on ne connaît pas les redevances mensuelles versées par Vidéotron à RDS. Selon un rapport annuel du CRTC pour l'année 2014-2015, RDS génère des redevances mensuelles de 2,96 $ par abonné sur l'ensemble de ses abonnés (avec tous les distributeurs télé), contre 2,38 $ pour TVA Sports. En pratique, l'écart est plus élevé : de façon générale, les redevances par abonné diminuent une fois passé un certain seuil d'abonnés, et RDS a un nombre d'abonnés supérieur à TVA Sports (3,15 millions contre 1,995 million). En 2014-2015, RDS a généré des profits de 19 millions, tandis que TVA Sports a généré des pertes de 39 millions.