Le CRTC a dévoilé jeudi un Code qui aidera les Canadiens à faire des choix plus éclairés par rapport à leurs fournisseurs de services de télévision et à résoudre les différends de manière équitable et efficace.
Les fournisseurs de services de télévision devront notamment fournir au consommateur la liste des chaînes ou les forfaits auxquels il est abonné, indiquer clairement la durée de toute offre spéciale, le prix normal lorsque le rabais prend fin et, le cas échéant, les obligations qui s'appliquent au consommateur s'il accepte l'offre.
Ils devront aussi préciser au client un estimé du temps requis pour l'exécution des appels de service concernant une installation ou une réparation et le renseigner sur tous les frais connexes susceptibles de s'appliquer.
Les fournisseurs auront l'obligation de s'assurer que les prix indiqués dans l'entente écrite sont clairs et préciser s'ils comprennent les taxes ou d'autres frais, et devront donner un préavis de 30 jours aux clients s'ils modifient le prix des chaînes, des forfaits de chaînes ou de l'équipement loué.
Cette initiative du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes fait suite aux commentaires de nombreux Canadiens, dans le cadre de l'instance Parlons télé, qui ont indiqué que les entreprises de distribution par câble et par satellite ne fournissaient pas toujours suffisamment d'information à propos de leurs forfaits et de leurs prix.