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Violation de brevets: Apple fera appel d'une amende de 533 millions de dollars

Le géant informatique Apple va faire appel d'une décision de la justice... (PHOTO ARCHIVES REUTERS)

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Agence France-Presse

Le géant informatique Apple va faire appel d'une décision de la justice américaine le condamnant à verser 532,9 millions de dollars pour avoir violé trois brevets de la société texane Smartflash lors de la conception de sa boutique en ligne iTunes.

Le jugement, consulté par l'AFP, a été rendu mardi par un tribunal de Tyler (Texas, sud) suite à une plainte déposée en 2013 par Smartflash, dont la seule activité consiste à obtenir des redevances pour un portefeuille de brevets, au besoin via des procédures judiciaires.

Les détracteurs de ce type d'entreprises les surnomment des «patent trolls», ou chasseurs de brevets, car elles en achètent ou en déposent avec des objectifs purement financiers, sans avoir l'intention de développer de nouveaux produits.

Smartflash réclamait initialement 852 millions de dollars, une somme calculée au prorata des ventes d'iTunes.

L'entreprise expliquait que l'un des inventeurs des technologies concernées --liées à la gestion et au stockage de données dans les systèmes de paiement-- avait rencontré vers 2000 un représentant de la société française Gemplus, devenue par la suite Gemalto, pour les lui présenter. Ce représentant était ensuite devenu un responsable d'Apple.

Pour sa défense, la marque à la pomme arguait que les brevets n'étaient plus valables, d'autres sociétés ayant déjà déposé des technologies similaires, et qu'ils ne valaient de toute façon pas plus de 4,5 millions de dollars.

Le tribunal a estimé que non seulement Apple avait bien violé les brevets, mais que le groupe l'avait fait en connaissance de cause.

Le groupe californien a annoncé son intention de faire appel du jugement.

«Smartflash ne fabrique pas de produits, n'a pas de salariés, ne crée pas d'emplois, n'a pas de présence aux États-Unis, et exploite notre système de brevets pour obtenir des redevances sur des technologies qu'Apple a inventées», a estimé le groupe informatique dans un courriel à l'AFP.

«Nous refusons de payer cette entreprise pour les idées que nos salariés ont passé des années à créer, et malheureusement nous n'avons pas d'autre choix que de mener ce combat à travers le système judiciaire», a-t-il ajouté.

«Nous comptons sur le système de brevets pour protéger les vraies innovations, et cette affaire est un exemple de plus des raisons pour lesquelles nous sommes persuadés que le Congrès devrait réformer de manière importante les brevets», a encore noté Apple.

Le même tribunal texan l'avait déjà condamné en 2013 à payer une amende de 368 millions de dollars pour avoir enfreint des brevets de la société VirnetX.

Cette décision avait été par la suite annulée par une cour d'appel fédérale et le dossier renvoyé devant un autre juge d'instance pour un nouveau procès.




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