La Cour fédérale ordonne à Apple de lui remettre trois ans d'archives

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Le Bureau de la concurrence souhaite vérifier les contrats passés conclus par Apple au Canada «avec les fournisseurs de services sans fil pour la fourniture des appareils iPhone».

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Agence France-Presse
OTTAWA

La Cour fédérale du Canada a ordonné mercredi à Apple de remettre au Bureau de la concurrence près de trois ans de communications et d'agendas de sa filiale locale, soupçonnée de pratiques commerciales illégales dans la vente de ses téléphones.

Le Bureau avait annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête sur de «présumées dispositions anticoncurrentielles» que le géant californien de l'informatique mettrait en oeuvre pour vendre ses téléphones.

Cette agence fédérale souhaite vérifier les contrats passés conclus par Apple au Canada «avec les fournisseurs de services sans fil pour la fourniture des appareils iPhone».

En particulier, le Bureau veut vérifier si l'entreprise américaine n'a pas profité de sa position de force, découlant du succès planétaire de ses iPhone, pour faire pression sur les opérateurs afin qu'ils ne baissent pas le prix des téléphones concurrents.

Le juge Paul Crampton, de la Cour fédérale, a accepté mercredi de signer l'ordonnance soumise par le Bureau de la concurrence.

Apple est donc prié de remettre les calendriers, agendas, relevés téléphoniques et courriels de ses cadres canadiens, entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2014, ainsi que tous les documents résultant des communications entre la société, des revendeurs de téléphones et des opérateurs canadiens durant cette période.

La justice ordonne également à la société américaine de remettre ses notes, analyses, sondages et plans stratégiques portant sur la vente des appareils Apple dans le pays, ainsi que les contrats signés avec les distributeurs d'iPhone.

Les chiffres des ventes depuis le 1er janvier 2011 et les avantages commerciaux conclus avec les opérateurs figurent également dans la liste des documents exigés.

Lancé en 2008 au Canada, le téléphone d'Apple a dans un premier temps été exclusivement vendu dans ce pays par l'opérateur de télécommunications Rogers, avant finalement d'être distribué par d'autres groupes de téléphonie sans fil.

Le Bureau avait souligné vendredi qu'«aucun acte répréhensible de la part d'Apple» n'avait été jusqu'à présent constaté.

La société californienne a 90 jours pour s'exécuter ou faire appel.




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