Plateau Mont-Royal: Eddy Savoie dénonce la taxe sur les parcs

Le promoteur Eddy Savoie réclame le remboursement des 800 000$ qu'il... (Photothèque La Presse)

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Le promoteur Eddy Savoie réclame le remboursement des 800 000$ qu'il a payé en taxe sur les parcs pour la transformation d'une résidence pour personnes âgées.

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André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, fait encore parler de lui. Cette fois, il s'adresse à la cour afin de récupérer les 800 000$ qu'il a dû payer comme taxe sur les parcs pour sa résidence pour personnes âgées de la rue Sherbrooke Est.

L'arrondissement du Plateau-Mont-Royal a imposé une facture de 800 000$ sur l'ex-hôtel Crowne Plaza, que M. Savoie a transformé en Résidence Soleil en vertu de son règlement relatif à la cession aux fins d'amélioration de parcs.

«Nous avons été très surpris par cette taxe, a dit l'homme d'affaires dans un entretien. On a trouvé ça dur à comprendre. Il manque de logements abordables pour les gens du bel âge dans le centre-ville de Montréal et cette taxe vient augmenter le coût des loyers», a-t-il ajouté.

M. Savoie déplore aussi que le règlement se soit appliqué même s'il a acheté son immeuble et soumis ses demandes de permis avant son adoption, votée par l'arrondissement en décembre 2012.

Contrairement au règlement en vigueur jusqu'alors, le règlement du Plateau va plus loin en assujettissant les projets de redéveloppement à la taxe et non plus seulement les nouveaux bâtiments. La note est salée. La taxe s'élève à 10% de la valeur de la propriété.

«Si j'avais fait mon projet de l'autre côté de la rue, je n'aurais pas eu à payer 800 000$», indique M. Savoie.

Financer des projets verts

Le but du règlement est d'alimenter le Fonds de parcs, qui sert à financer des projets verts améliorant la qualité du milieu de vie des citoyens.

Dans la requête, le procureur du Groupe Eddy Savoie fait valoir que le projet de règlement ne s'applique pas parce que, selon ses prétentions, la conversion de l'ancien hôtel en résidence pour personnes âgées ne constitue pas un projet de redéveloppement.

«Le projet du demandeur n'augmente pas de façon significative le nombre de résidants dans ce quartier. Qu'il s'agisse de clients de l'industrie hôtelière ou des résidants d'une maison de retraite, le nombre d'utilisateurs des parcs et des espaces verts en demeurera similaire», lit-on dans la requête déposée le 1er août au palais de justice de Montréal.

M. Savoie réclame le remboursement des 800 000$ qu'il a déjà payés.

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UNE TAXE PAYANTE

Sommes perçues par l'arrondissement comme contribution au Fonds de parcs

2012 : 65 098 $ (avant l'entrée en vigueur du règlement)

2013 : 1 050 733 $

2014 : 433 790 $ après six mois

Source : arrondissement du Plateau-Mont-Royal




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