Libre-échange avec le Canada: Berlin réitère ses réticences

Angela Merkel et Stephen Harper... (PHOTO MICHAEL GOTTSCHALK, ARCHIVES AFP)

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Angela Merkel et Stephen Harper

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(Ottawa) Le gouvernement allemand a nié hier qu'il s'apprête à rejeter l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, mais il a réitéré ses réticences à l'égard des dispositions sur la protection des investissements.

«Nous allons examiner très minutieusement les résultats des négociations, a déclaré un porte-parole du ministère de l'Économie au cours d'un point de presse. Les négociations sont en cours, nous n'avons pas encore de texte [officiel].»

Le quotidien Süddeutsche Zeitung a rapporté samedi, sur la foi de diplomates cités de manière anonyme, que Berlin refuserait de ratifier l'accord «tel qu'il est négocié actuellement».

Contrecoups des négociations américaines

Le porte-parole du ministère de l'Économie s'est dit «abasourdi» par ces informations, qui «ne reflètent pas la position du gouvernement et du Ministère».

Il a néanmoins reconnu que Berlin a des doutes sur certains aspects, notamment sur le bien-fondé de dispositions de protection des investissements. L'Allemagne considère que ces dispositions sont superflues entre pays dont les systèmes juridiques sont bien implantés.

Ces craintes surviennent au moment où l'Union européenne entame ses négociations avec les États-Unis pour la signature d'un accord de libre-échange qui pourrait inclure des dispositions semblables.

«Je crois que l'Allemagne est beaucoup plus préoccupée par les États-Unis et le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement qu'elle l'est par le Canada et l'Accord économique et commercial global [AECG] Canada-Union européenne», a noté Peter Clark, un expert canadien en matière de libre-échange et président de Grey, Clark, Shih and Associates à Ottawa.

Mais «l'AECG serait un précédent auquel les États-Unis pourraient s'attendre», a-t-il ajouté.

Inspirées du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les dispositions sur la protection des investissements prévoient le recours à l'arbitrage pour permettre aux entreprises de contester des règles ou politiques susceptibles de nuire à leurs intérêts commerciaux.

De plus en plus de voix se sont élevées contre ces dispositions en Europe au cours des derniers mois en vue du début des négociations avec les Américains.

Accord final sous peu?

Le gouvernement canadien a maintenu sa position, malgré les rebondissements des derniers jours: «Le Canada poursuit ses travaux avec ses partenaires de l'Union européenne pour achever la rédaction du texte juridique de l'accord de principe. D'excellents progrès ont été réalisés», a déclaré une porte-parole du ministre du Commerce international, Ed Fast.

Ottawa et Bruxelles ont annoncé la signature d'une entente de principe en octobre pour l'AECG, mais les négociations se sont poursuivies depuis pour en arriver à la conclusion d'une entente finale.

Une telle entente pourrait être paraphée à Ottawa le 25 septembre, a indiqué il y a quelques jours le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. L'annonce coïnciderait avec la fin du mandat de l'actuel président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, prévue pour le mois d'octobre prochain.




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