Guerre des brevets: les É.-U. classent une enquête contre Apple

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Le département de la Justice (DoJ) avait ouvert une enquête lorsque l'administration Obama avait volé, début août dernier, au secours de la marque à la pomme dans la guerre des brevets qui oppose les deux groupes.

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Agence France-Presse
SAN FRANCISCO

Les autorités américaines ont annoncé vendredi avoir classé sans suite une plainte du géant sud-coréen Samsung, qui accusait son rival américain Apple d'avoir violé certains de ses brevets.

Le département de la Justice (DoJ) avait ouvert une enquête lorsque l'administration Obama avait volé, début août dernier, au secours de la marque à la pomme dans la guerre des brevets qui oppose les deux groupes.

Le gouvernement américain avait eu recours à un droit de veto qu'il n'avait plus employé depuis 1987 et «décidé de désapprouver» une décision juridique défavorable à Apple prise en juin par la Commission américaine du commerce international (USITC).

Cette décision, avait fait remarquer l'administration Obama, ne présumait pas de la violation ou non des brevets de Samsung, qui «peut continuer à faire valoir ses droits devant les tribunaux».

Saisie d'une plainte déposée par Samsung en août 2011, l'USITC avait estimé que certains téléphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs iPod d'Apple violaient des brevets du groupe sud-coréen et interdit en conséquence leur importation depuis l'Asie, où ils sont fabriqués, vers les États-Unis. Cela revenait à empêcher le groupe américain de les vendre sur son marché intérieur.

La décision ne concernait que des produits relativement anciens d'Apple, notamment les téléphones iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2.

Les produits les plus récents du groupe à la pomme, et donc les plus vendus comme son iPhone 5, n'étaient pas touchés.

Vendredi le département de la Justice, qui dit avoir été en contact avec la Commission européenne au cours de la procédure, a estimé qu'il n'y avait pas matière à poursuivre.

En conséquence, il a décidé de clore le dossier, précise-t-il dans un communiqué.




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