Brevets: Apple et Samsung acceptent de tenter une médiation

Les patrons des groupes américain Apple et sud-coréen Samsung, qui se livrent... (Photo Lee Jin-man, AP)

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Agence France-Presse
New York

Les patrons des groupes américain Apple et sud-coréen Samsung, qui se livrent une bataille juridique aux États-Unis autour de leurs brevets, vont se rencontrer d'ici mi-février pour tenter une médiation, indique mercredi un document judiciaire.

«Des responsables juridiques d'Apple et de Samsung se sont rencontrés en personne lundi 6 janvier 2014 pour discuter de la possibilité d'un règlement à l'amiable» avant une nouvelle confrontation devant un tribunal prévue en mars, précise le document remis au tribunal californien responsable du dossier.

Ils ont ensemble choisi un médiateur, non nommé, et ont convenu d'une réunion d'ici le 19 février entre les directeurs généraux, à savoir Tim Cook pour Apple et Oh-Hyun Kwon pour Samsung. Ils pourront chacun être accompagné de 3 à 4 avocats.

C'est la juge responsable du dossier, Lucy Koh, qui avait demandé à ce que les deux groupes présentent une proposition de médiation avant le procès de mars.

À l'issue d'une vaste procédure judiciaire en 2012 à San José (Californie), Samsung a été condamné à verser au total quelque 930 millions de dollars de pénalités.

Mais Apple a par la suite de nouveau demandé à la justice d'interdire la vente aux États-Unis de téléphones intelligents et tablettes de son concurrent sud-coréen Samsung qui enfreignent ses brevets.

Les deux groupes, qui s'accusent respectivement de violations de brevets dans de nombreux pays, sont engagés dans une longue liste de bras de fer judiciaires.

Ce n'est pas la première fois qu'Apple et Samsung tentent de parvenir à un accord à l'amiable.

La justice américaine avait notamment déjà imposé en mai 2012 deux jours de négociations entre M. Cook et le patron de Samsung à l'époque, Choi Gee-Sung. Faute de résultats, le procès pour violation de brevets, le plus grand intenté aux États-Unis depuis des décennies, avait débuté plus tard dans l'année.

À la toute fin du procès en août 2012, la juge Lucy Koh avait appelé, en vain, les dirigeants à négocier afin de ne pas laisser l'affaire aux mains des jurés.




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